Jean Launay
Question N° 27884 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'augmentation du prix des carburants pour les agriculteurs et entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Ces professions sont directement concernées par la hausse du coût du pétrole et de tous ses dérivés, qu'elles utilisent quotidiennement et qui grèvent lourdement les finances de leurs exploitations et entreprises. Les craintes de cessation de paiement sont ainsi réelles pour nombre d'entre elles. Les agriculteurs souhaiteraient la reconduction pour 2008 des exonérations de la TIPP sur le gazole et le fioul lourd, ainsi que de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TIGCN). Les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers demandent la répercussion des hausses des prix des carburants dans les prix des prestations réalisées, la récupération de la TVA sur l'essence, afin de leur permettre de réaliser dans de bonnes conditions leurs campagnes d'été. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière, notamment dans le cadre de la concrétisation du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il convient cependant d'aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qu'il a réunie le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, chargés d'étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre 2008.
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