Patrice Martin-Lalande
Question N° 27881 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences multiples de l'envolée récente du prix du pétrole, conséquences particulièrement aiguës en zone rurale où les transports conditionnent souvent l'emploi et nombre d'activités de la vie quotidienne. Cette envolée du prix du pétrole au second semestre 2007 et au premier trimestre 2008 (franchissant le seuil des 140 dollars le baril) induit mécaniquement une perte de pouvoir d'achat - qui touche en premier lieu les foyers modestes - et une augmentation des charges des entreprises. S'il tient compte de l'inexistence d'un excédent fiscal nonobstant les surplus de recettes de TVA à la pompe (confere réponse écrite publiée au Journal officiel le 6 décembre 2005), et s'il a bien conscience que l'euro fort offre une protection relative au consommateur européen, il demande à nouveau quelles seront les mesures "d'urgence" prises pour lutter contre le préjudice causé par cette envolée du prix du pétrole sur les familles à revenus modestes et les petites et moyennes entreprises.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Dans un contexte de hausse du prix des énergies fossiles, grevant de plus en plus le budget des ménages et notamment des plus modestes, le Gouvernement a pris dès l'automne 2007 des mesures conjoncturelles afin de soutenir les populations les plus fragiles ainsi que des mesures structurelles pour faire évoluer les comportements. Le soutien aux populations les plus fragiles s'articule autour de trois séries de mesures : le doublement de la prime à la cuve, à l'automne 2007, qui passe de 75 EUR à 150 EUR et son relèvement en 2009 à 200 EUR ; la mise en place, à l'été, d'un tarif social sur le gaz au profit des ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle complétant ainsi le dispositif existant en matière d'électricité ; l'annonce par le Premier ministre, le 12 juin 2008, du versement d'une aide directe aux salariés inscrite sur leur fiche de paye afin de leur permettre de faire face au renchérissement du coût de leur trajet domicile-travail. Les mesures d'ordre structurel conduites dans la continuité du Grenelle de l'environnement visent à réduire la consommation de pétrole et encourager les comportements responsables. Il s'agit notamment de la mise en place du bonus-malus sur les voitures qui favorise l'achat de véhicules plus sobres, ou l'instauration d'un crédit d'impôt pour changer de chaudière et améliorer l'isolation des habitations. Par ailleurs, les opérateurs pétroliers se sont engagés à investir dans les capacités de production et de raffinage afin de réduire la tension européenne sur le marché des carburants. Ainsi, sur la période 2006-2008, le montant des investissements de Total sera de l'ordre de 3 Mds EU et celui des autres opérateurs de plus de 500 EUR sur la même période. Enfin, au niveau communautaire, le Conseil a demandé à la Présidence française de conduire en collaboration avec la Commission, une étude sur la faisabilité des mesures fiscales proposées par les États membres-pour-limiter les effets de la hausse du prix du pétrole. À cette occasion, la France souhaite que soient réexaminés les mécanismes qui déterminent le calcul de la TVA applicable aux produits pétroliers afin de les adapter aux phénomènes de choc brutal propres à ce type de produits.
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