Michel Vergnier
Question N° 27873 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement massif des biocarburants industriels. Dans un contexte de tensions sur les marchés des matières premières agricoles, les dangers des biocarburants pour l'alimentation de la planète ne doivent pas être minimisés. Il faut également souligner l'incohérence des plans biocarburants qui semblent irréalisables, en raison du manque de surfaces agricoles disponibles et du faible revenu dégagé pour les agriculteurs. Le manque à gagner semble en effet important pour les agriculteurs, entre le prix de vente des céréales et oléoprotéagineux pour l'alimentation, d'un côté, et à des fins énergétiques, de l'autre (entre 300 à 700 euros à l'hectare). Il lui demande donc un arrêt du plan biocarburant actuel et la mise en place par le Gouvernement d'une vraie réflexion sur l'autonomie énergétique des exploitations et le développement des biocarburants en circuits courts.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Pour le Gouvernement, il est fondamental que les nouveaux débouchés des matières premières agricoles, en particulier les biocarburants, ne portent pas préjudice à la sécurité alimentaire et répondent à des critères de durabilité environnementale, sociale et économique. L'évaluation de leur impact sur l'augmentation des prix des matières premières agricoles est une question complexe. Une analyse récente de l'Institut français pour les relations internationales (IFPRI) et de l'Office français de la conjoncture économique (OFCE) fait apparaître clairement que l'augmentation de la demande mondiale de produits agricoles sera très soutenue dans les prochaines années, principalement en raison de l'accroissement démographique dans les régions émergentes et très peuplées du globe et, dans une moindre mesure, en raison du développement des bioénergies. De telles hausses affecteront les régions structurellement importatrices de matières premières agricoles et énergétiques. À l'inverse, pour d'autres pays, l'augmentation des prix de ces matières premières résultant en premier lieu de la demande alimentaire peut contribuer positivement au développement économique, en particulier agricole et rural et s'avérer ainsi, à terme, bénéfique pour la sécurité alimentaire mondiale. La communauté internationale étudie les effets prévisibles et les réponses devant être apportées ; l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA/FAO) a organisé un séminaire en juin 2008 sur ces questions. Au niveau européen, le ministère de l'agriculture et de la pêche a organisé dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne une conférence permettant d'aborder d'une manière plus globale le thème de la sécurité alimentaire. Cette conférence, intitulée « Qui va nourrir le monde ? Vers des agricultures diverses et durables, moteurs du développement », et qui a eu lieu le 3 juillet 2008 à Bruxelles, a permis de débattre sur les façons de relever les défis posés à la sécurité alimentaire de la planète et sur la place de l'agriculture dans les politiques de développement, pour engendrer de la croissance, réduire la pauvreté et gérer l'environnement. Les objectifs d'incorporation de biocarburants en France et en Europe aux horizons 2010 et 2020 sont modérés et ne compromettent pas la sécurité alimentaire de l'Europe et de la France. Ils visent par ailleurs à anticiper les évolutions des marchés mondiaux dans les années à venir, en particulier des débouchés à l'exportation, grandement dépendants des aléas climatiques à court terme et, à moyen terme, des équilibres mondiaux entre pays producteurs et de l'accroissement démographique des différentes régions du globe. Le Gouvernement mène des évaluations régulières des impacts du développement des biocarburants, afin de garantir leur durabilité environnementale, sociale et économique, et contribue également au débat européen actuel sur la définition des critères de durabilité associés à la réalisation de l'objectif d'incorporation de 10 % de biocarburants. En terme de revenu des agriculteurs, il y a lieu de rappeler que la production des biocarburants a constitué entre 1992 et 2007 un débouché quasi unique pour les cultures non alimentaires autorisées sur terres gelées au titre de la réforme de la Politique agricole commune de 1992. Par ailleurs, la conclusion de contrats pluriannuels pour l'approvisionnement des unités de production de biocarburants est de nature à assurer aux agriculteurs une sécurité d'écoulement de leurs récoltes nonobstant les retournements toujours possibles des marchés. En ce qui concerne l'efficacité énergétique des exploitations agricoles, une vaste réflexion a été menée dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le comité opérationnel n° 15, auquel ont participé des représentants de toutes les parties concernées, a retenu trois axes diagnostics de la consommation énergétique des exploitations, économies d'énergie et production d'énergie renouvelable. Le dernier axe comporte notamment des mesures de soutien au développement de la méthanisation agricole, des bioénergies et du photovoltaïque. La mise en oeuvre de ces mesures est actuellement en préparation. S'agissant, enfin, du développement des biocarburants en circuits courts, il faut rappeler que la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a autorisé l'utilisation comme carburant agricole d'huile végétale pure - HVP - (non transformée chimiquement) pour les exploitants ayant produit les grains dont l'huile est issue. Depuis le 1er février 2007, l'utilisation et la commercialisation des HVP comme carburant agricole ou comme carburant des navires de pêche sont autorisées. En outre, la loi de finance rectificative pour 2006 a introduit des dispositions autorisant, dans le cadre de protocoles expérimentaux l'utilisation d'HVP dans certains véhicules dépendant des collectivités locales.
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