Jean-Pierre Grand
Question N° 27860 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fiabilité des machines à voter utilisées dans le cadre des élections. Une récente étude, portant sur 143 communes, souligne un taux d'erreurs plus important dans les bureaux utilisant le vote électronique que dans les bureaux classiques. Les erreurs concernent une différence entre le nombre de bulletins enregistrés et les émargements sur le registre de vote. L'étude arrive à un taux d'erreurs de 29,8 % pour les machines électroniques, contre 5,3 % pour les bureaux traditionnels. Cette étude relève également un manque de transparence de la part des communes utilisant des machines à voter, ce qui est de nature à entretenir les doutes sur leur fiabilité. En mai dernier, les Pays-Bas ont définitivement abandonné le vote électronique, faute de pouvoir bien contrôler son fonctionnement. Un projet de même nature fait aujourd'hui polémique en Suisse. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur l'utilisation des machines à voter.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Aucun élément à la disposition du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ne permet de confirmer ou d'infirmer l'ampleur des résultats de l'étude à laquelle il est fait mention. En tout état de cause, des écarts entre le nombre de suffrages et les signatures sur listes d'émargement sont constatés lors de chaque scrutin, quelle que soit la technique de vote utilisée. Ils ne sont le plus souvent pas en nombre suffisamment significatif pour altérer la sincérité du scrutin, sauf en cas de résultat très serré. Dans ce dernier cas, les litiges, qui figurent obligatoirement au procès-verbal, sont généralement tranchés par le juge de l'élection, qui annule le scrutin, provoquant ainsi une élection partielle. S'agissant du rôle des communes, les maires sont responsables, en tant qu'agents de l'État, de l'organisation des élections sur le territoire municipal, quelle que soit la modalité de vote utilisée et dans le cadre d'instructions adressées par le ministère de l'intérieur. Les difficultés qui ont pu être rencontrées lors de l'utilisation des machines à voter ont le plus souvent résulté d'erreurs humaines dans leur utilisation, non d'un défaut de fiabilité des machines. Le Gouvernement est néanmoins conscient de la nécessité d'améliorer la transparence et de rehausser le niveau de sécurité et d'intégrité des machines à voter. C'est pourquoi les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales travaillent actuellement à une modification des dispositions législatives et réglementaires concernant ces machines et ont engagé une révision du règlement technique qui leur est applicable.
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