Simon Renucci
Question N° 27806 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des bourses étudiantes. Le contenu précis de cette réforme, pourtant annoncée pour la rentrée universitaire 2008, n'est pas encore officialisé. Ce retard suscite de vives inquiétudes parmi les boursiers actuels et futurs qui ne peuvent prévoir, d'une part, le montant sur lequel ils pourront compter, d'autre part, la date du premier versement qui devrait pourtant intervenir dès la rentrée universitaire. Par ailleurs, malgré l'avancée que constitue le retrait des revenus des étudiants salariés dans le calcul des bourses, les atteintes portées aux points de charges « parent isolé » et « éloignement » risquent d'exclure un nombre important d'étudiants du système boursier. Aussi il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour éviter la détérioration des conditions d'études des personnes qui, jusqu'à présent, bénéficiaient de ces points de charge.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La circulaire n° 2008-1013 du 12 juin 2008 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2008-2009 ainsi que la circulaire n° 2008-1017 du 12 juin 2008 relative au Fonds national d'aide d'urgence ont été publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 26 juin 2008 (page 1324). La réforme du système des aides sociales, mise en oeuvre à la rentrée 2008, répond à la nécessité de simplifier un dispositif obsolète et opaque. Les critères d'attribution des bourses, auparavant de nature très diverse et de l'ordre d'une dizaine, sont désormais ramenés à deux : - l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études ; - le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence (la pondération des points de charge, majorée dans le cadre de la réforme, varie selon que l'enfant est ou non étudiant dans l'enseignement supérieur). Le critère de l'éloignement entre le domicile familial et le lieu d'études a été conservé afin de prendre en compte au mieux la réalité des contraintes de l'étudiant. La nouvelle pondération qui lui est appliquée permet de limiter les effets de seuils importants qu'induisait jusqu'alors ce critère (différence significative du montant de la bourse pour un ou deux kilomètres d'écart) et les nombreux contentieux qu'il entraînait. Si le point de charge « parent isolé » a bien été supprimé, en cas de situation de parent isolé attestée par la lettre « T » figurant sur l'avis fiscal de référence, le seul revenu du parent isolé sera désormais systématiquement pris en compte comme base de calcul du montant de la bourse. Auparavant, le traitement de ces dossiers n'était ni harmonisé ni systématique et pouvait donner lieu à certaines inégalités de traitement. Cependant, la circulaire n° 2008-1013 du 12 juin 2008 prévoit la possibilité pour l'étudiant de solliciter le maintien de sa situation antérieure dans le cas où la diminution de l'échelon de bourse, voire sa suppression, résulte exclusivement de l'abandon du point de charge « parent isolé » et/ou de la modification des points de charge liés à la distance. L'étudiant est donc invité à signaler sa situation au CROUS de son académie. Son dossier fera l'objet d'une instruction particulière qui conduira le recteur d'académie à décider, le cas échéant, toute mesure compensatoire adéquate. À compter de la rentrée 2008, une augmentation de 2,5 % des taux des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux a été décidée afin de garantir le pouvoir d'achat des étudiants. Cette revalorisation renouvelle à l'identique l'effort inédit engagé pour la rentrée 2007 qui était déjà la plus forte augmentation enregistrée depuis l'an 2000 après plusieurs années de stagnation. De plus, l'accès au système des bourses est élargi à la faveur de la revalorisation de 3,2 % des plafonds de ressources relatifs à l'attribution de ces aides. Afin de mieux accompagner les étudiants dès la rentrée, des consignes ont été données aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour que la première mensualité de la bourse soit versée dès confirmation de l'inscription administrative dans l'établissement de formation. Une large information a été assurée auprès des étudiants.
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