Yvan Lachaud
Question N° 27787 au Ministère de la Culture
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réflexion qui a été engagée à propos de l'audiovisuel, et plus particulièrement sur la suppression annoncée de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. L'éventualité de financer la télévision publique avec de nouvelles taxes payées par les chaînes privées alarme ces dernières qui se voient contraintes de financer leurs concurrentes. Il aimerait connaître son opinion sur cette contradiction soulevée par les chaînes privées.
Réponse émise le 23 septembre 2008
La commission pour la nouvelle télévision publique, composée d'élus et de professionnels, a rendu son rapport sur les nouveaux modes de financement de l'audiovisuel public au Président de la République le 25 juin 2008. Lors de la remise du rapport, le chef de l'État a annoncé des mesures importantes en faveur de la télévision publique. La première d'entre elles consiste à rompre avec la logique publicitaire et à diffuser davantage de programmes de qualité aux heures de grande écoute. Ainsi, les coupures publicitaires disparaîtront de la télévision publique à partir de 20 heures dès janvier prochain. Ce n'est qu'après le 1er décembre 2011 que la publicité quittera définitivement le petit écran sur les chaînes publiques. Pour compenser la perte de recettes publicitaires par les chaînes publiques, les opérateurs de téléphonie et d'Internet seront taxés à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires. Par ailleurs, les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront l'objet d'un prélèvement de l'ordre de 3 % pour un rendement global de l'ordre de 80 millions d'euros. Le produit de ces deux taxes sera ainsi affecté à l'audiovisuel public dans le but de renouveler en profondeur l'identité du service public audiovisuel, et de lui rendre sa vocation : « informer, cultiver, distraire ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.