Christian Kert
Question N° 27784 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre de la loi d'août 2004 relative à la politique de santé publique et qui définit, entre autres objectifs, celui de réduire de façon substantielle la mortalité attribuable aux maladies infectieuses intestinales chez les nourrissons de moins d'un an. En effet, les gastroentérites aiguës (GEA) du nourrisson entraînent en France chaque année 300 000 épisodes de GEA dont 160 000 sévères chez les enfants de moins de 5 ans et un nombre annuel de décès estimé à 14. Près de 200 000 consultations médicales sont chiffrées du fait de cette maladie provoquant souvent la saturation des urgences hospitalières et plus de 10 000 cas d'infections nosocomiales par an sont également constatées, malgré les mesures de préventions mises en oeuvre. C'est pourquoi la vaccination pour tous les nourrissons est de plus en plus souvent recommandée par de nombreuses autorités médicales. Les vaccins rotavirus (deux sont actuellement disponibles en France mais non remboursés) ont été évalués dans des essais cliniques de grande ampleur et ont démontrés leur très bonne efficacité et un bon profil de tolérance. Sachant que le Haut conseil de santé publique doit évaluer prochainement sa position sur la recommandation de cette vaccination et que cette recommandation est nécessaire pour obtenir le remboursement assurant ainsi l'égalité des soins, il lui demande quelle est la position de son ministère sur cette problématique, sachant que cette prise en charge permettrait d'atteindre l'objectif de santé publique définit dans la loi précitée.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La place de la vaccination systématique contre les infections à rotavirus dans la prise en charge des gastroentérites aiguës pour les nourrissons de moins de six mois est encore à l'étude par le Haut Conseil de la santé publique et son comité technique des vaccinations (HCSP/CTV), autorité sanitaire de référence. En effet, le calendrier vaccinal 2008 sur la vaccination contre les infections à rotavirus a repris les avis du 22 septembre et du 5 décembre 2006 rendus par le CTV, instance qui relevait à l'époque du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), qui recommandent de différer la recommandation de la vaccination anti-rotavirus systématique pour les nourrissons de moins de six mois et de les réévaluer après deux ans. Le délai des deux ans arrivant à échéance, le HCSP/CTV a prévu de réexaminer ses recommandations sur la base des nouvelles données demandées disponibles. L'inscription d'un vaccin anti-rotavirus sur la liste des spécialités remboursables reste subordonnée à une recommandation favorable de cette vaccination par le HCSP/CTV, l'autorité sanitaire de référence sur laquelle s'appuie toute décision en matière de politique vaccinale et du remboursement afférent, sans préjudice d'un accord sur le prix du vaccin conclu entre le ou les laboratoires exploitants et le comité économique des produits de santé.
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