William Dumas
Question N° 27746 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 juillet 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes de la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles du Languedoc-Roussillon, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, au regard de la spécificité de l'agriculture méditerranéenne, et plus particulièrement en ce qui concerne les zones traditionnelles de blé dur. Certaines orientations soutenues par la Commission européenne auraient, si elles étaient retenues par l'État, un impact catastrophique sur la filière blé dur de la région. Cette région, fortement productrice de blé dur, est soumise à une double contrainte. La première est liée au climat méditerranéen, qui limite fortement le choix des cultures possibles. La seconde est liée à la structure même des exploitations de grandes cultures. Le maintien d'un soutien spécifique attaché au blé dur est important pour garantir l'activité économique et satisfaire à la demande de la semoulerie toute proche (Panzani à Marseille). Cette dynamique doit permettre de maintenir le rôle clé de la région dans un marché de blé dur où la semoulerie a besoin de variétés performantes. Dans cette région, les exploitations de grandes cultures mettent en valeur près de 200 000 hectares, soit la troisième filière pour le maintien de nos territoires ruraux. Au-delà de leur taille, les producteurs souffrent de potentiel faible ne leur permettant pas de profiter de l'évolution des marchés (35 quintaux contre une moyenne française de 48 quintaux en 2005). La disparition de soutiens spécifiques, liés à la mise en oeuvre d'un découplage total, tel que l'évoque la Commission, se traduirait par l'arrêt de la production de blé dur dans certaines zones, alors que cette région subit déjà de plein fouet la crise viticole. Si cette option de découplage était retenue, la FRSEA solliciterait, au titre de l'article 68, un soutien spécifique de 100 euros par hectare de blé dur, en tant que « stabilisateur du territoire » dans ces zones reconnues comme « traditionnelles », ainsi qu'une harmonisation à l'échelle de la France. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
Réponse émise le 26 août 2008
La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'agriculture, un bilan des principales aides agricoles, ainsi que des propositions d'action dans le cadre du « bilan de santé ». S'agissant du blé dur dans les régions du Sud de la France, dites « régions traditionnelles », il existe deux aides : l'une, le supplément blé dur, de 71,25 euros par hectare, l'autre, la prime spéciale à la qualité, de 40 euros par hectare. Le paiement supplémentaire a déjà été intégré par la plupart des États membres dans le droit à paiement unique, versé directement au producteur, quelle que soit l'occupation du sol, du fait qu'il y ait un bon entretien agricole et environnemental des terres. Concernant l'aide spéciale, l'approche de la France est de garder, autant que faire se peut, une aide couplée à la production. Le régime d'aides couplées pour le blé dur a contribué à sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérénnisation de la filière. Les enjeux en terme d'emploi et en terme environnemental ne sont pas négligeables. La France portera donc une attention particulière à ce secteur important pour plusieurs régions françaises. Il s'agit, en effet, d'éviter une déstabilisation de la filière. L'une des options pour y parvenir consistera à envisager un allongement de la période statu quo pour tenter de la porter jusqu'en 2013. Cette perspective supposera que l'initiative soit soutenue par un certain nombre d'États membres. Des mesures alternatives ne pourront être envisagées que ultérieurement, une fois les résultats arrêtés du « bilan de santé ».
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