Pierre Forgues
Question N° 27742 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés dont peuvent bénéficier les CUMA. Dans la région Midi-Pyrénées, près d'un agriculteur sur deux adhère à une CUMA. Ces coopératives sont d'ailleurs un moyen très efficace pour maîtriser les coûts de revient et conforter le revenu des agriculteurs. Les prêts bonifiés accordés aux CUMA ont un effet démultiplicateur pour la réduction des charges de mécanisation des agriculteurs organisés en coopératives. En 2007 et 2008, de nombreuses difficultés sont apparues : retards importants et systématiques dans le positionnement des enveloppes, crédits en forte diminution et largement insuffisants, une liste de matériels éligibles qui a été restreinte. Actuellement, en Midi-Pyrénées, l'enveloppe des prêts bonifiés CUMA se trouve déjà épuisée dans plusieurs départements, écartant ainsi de nombreuses CUMA de cet outil de financement. En conséquence, il lui demande s'il compte réaffirmer l'engagement de l'État en faveur des prêts bonifiés des CUMA, en abondant notamment l'enveloppe 2008. Enfin, il souhaite avoir connaissance de ses orientations à plus long terme concernant le soutien et le développement du système coopératif en faveur de la mécanisation dans le secteur agricole.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les Prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements, où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment de ceux destinés aux CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. La loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. Au début de la gestion 2008, les premières enveloppes « CUMA » ont été notifiées auprès des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. À ce titre, la région Midi-Pyrénées a perçu une enveloppe de 410 000 euros, déterminée à partir des consommations des années précédentes et des besoins recensés par les représentants professionnels. Il est vraisemblable que, compte tenu de l'attrait de ce dispositif, les besoins complémentaires pour 2008 sont estimés au niveau national à 1,5 million d'euros. Afin de répondre à ces besoins prioritaires, une délégation complémentaire est en cours. Dans ce cadre, en raison du montant de crédits disponibles constaté au niveau régional (52 % de l'enveloppe initialement attribuée n'ont pas été dépensés), la région Midi-Pyrénées n'a pas vocation à bénéficier d'une notification complémentaire significative. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste toutefois attentif aux éventuels besoins de financement complémentaire qui pourraient se faire jour. Il pourra être aussi redéployer des crédits, en fonction de l'évolution de la situation de chaque région. S'agissant de l'avenir du dispositif des prêts MTS-CUMA, en 2009, la poursuite de financement est envisagée mais elle se place dans le cadre nécessairement contraint du budget de l'État et, au sein de ce dernier, de celui du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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