Jean-Claude Leroy
Question N° 27736 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement de la RN 42 dans le Pas-de-Calais entre Boulogne-sur-Mer et l'autoroute A 26. Comme indiqué dans la réponse parue au Journal officiel du 25 septembre 2007, question n° 903, le précédent gouvernement a entrepris l'élaboration des programmes de développement et de modernisation des itinéraires du réseau routier national afin de prendre le relais des volets routiers des contrats État-régions. Une consultation des élus et des principales collectivités semblait avoir été entreprise et ce processus devait se poursuivre afin d'aboutir à une nouvelle programmation des investissements sur le réseau routier national. Dans le mandat adressé au préfet de région en février 2007 figuraient deux opérations d'aménagement de la RN 42 (A 260) : la mise à deux fois deux voies entre Bullescamps et Longueville et la mise à deux fois deux voies sur la section Longueville-Nabringhem. Les orientations prises par le Gouvernement devaient être annoncées à l'issue du processus de consultation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la décision arrêtée par le Gouvernement relatif à cet aménagement.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La programmation des opérations de mise à deux fois deux voies de la RN 42 entre Bullescamps et Longueville ainsi que sur la section Longueville-Nabringhem sera examinée dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires (PDMI). Ces programmes prendront, en 2009, le relais des volets routiers des contrats de plan État-Régions en cours d'achèvement. La finalisation de ce nouveau cadre de programmation, dont la négociation a été engagée en 2007 par une consultation des parlementaires, vient de faire l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre 2008. Il est demandé aux préfets, sur la base des consultations déjà menées et complétées si nécessaire, d'établir une liste hiérarchisée des opérations de modernisation du réseau routier national susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux durant la période 2009-2013 et d'être inscrite aux PDMI. La priorité sera accordée aux opérations : évitant l'arrêt de chantiers déjà en cours et terminant les travaux déjà engagés lors de précédents contrats ; permettant d'améliorer la qualité environnementale du réseau non concédé existant (traitement du bruit, protection de l'eau et de la biodiversité) ; permettant d'optimiser le fonctionnement du réseau dans le respect des grandes orientations du Grenelle de l'environnement ; améliorant la sécurité des usagers ; modernisant les liaisons dans le cadre des accompagnements des restructurations militaires et du plan grand Nord-Est. Ce programme concerne également les opérations relatives à la régénération du réseau, aux systèmes de régulation dynamique du trafic et au traitement des passages à niveau préoccupants. Cet exercice doit être réalisé dans un contexte budgétaire contraint. En effet, le budget prévisionnel de l'AFITF prévoit une enveloppe globale de 3,820 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour la modernisation du réseau routier non concédé sur l'ensemble de la période 2009-2013, soit en moyenne 764 millions d'euros par an. À cette enveloppe, viendront toutefois s'ajouter plus de 450 millions d'euros consacrés à des opérations de mise en sécurité du réseau, particulièrement des tunnels. Pour chacune des opérations retenues, il est demandé aux préfets d'indiquer les montants de cofinancement qu'il semble envisageable d'attendre de la part des collectivités territoriales, étant entendu qu'une participation globale des collectivités territoriales à hauteur de 40 % dans chaque région apparaît comme un objectif pertinent. Les propositions des préfets doivent être transmises pour le 15 décembre 2008. Après un examen de l'ensemble des propositions au niveau national, la liste des opérations prioritaires retenues dans chaque région leur sera notifiée, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations conclusives appropriées avec les collectivités territoriales.
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