Étienne Mourrut
Question N° 27720 au Ministère du Budget
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la TVA qui frappe les produits pétroliers. En effet, la TVA s'applique à la fois sur la valeur hors taxe du pétrole mais également sur la TIPP. Le prix TTC est constitué de la somme du prix HT et de la TIPP à laquelle s'ajoute la TVA. En somme, la taxe est taxée. Néanmoins, avec la hausse du prix du pétrole qui vient de battre un nouveau record à 150 € le baril, la facture commence à être plus qu'assommante pour nos concitoyens. Les familles modestes, qui ne peuvent changer de véhicule et qui roulent avec des automobiles vétustes qui consomment beaucoup, sont les premières touchées. Les incitations d'achat de voitures moins gourmandes en carburant ne concernent pas les familles aux fins de mois difficiles. Une personne acceptant une offre « raisonnable » d'emploi à 30 kilomètres de son domicile doit parcourir 1 200 kilomètres par mois pour se rendre sur son lieu de travail. Si cette personne possède un véhicule consommant 8 litres aux 100 kilomètres, alors que le litre de super sans plomb 95 est à 1,50 €, elle devra débourser approximativement 240 € par mois. De plus, si cet emploi est rémunéré au SMIC, l'addition peut être décourageante. Aussi il lui demande quelle mesure entend prendre le Gouvernement pour que le pouvoir d'achat des Français cesse de diminuer.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Dans un contexte de hausse du prix des énergies fossiles, grevant de plus en plus le budget des ménages et notamment des plus modestes, le Gouvernement a pris dès l'automne 2007 des mesures conjoncturelles afin de soutenir les populations les plus fragiles ainsi que des mesures structurelles pour faire évoluer les comportements. Le soutien aux populations les plus fragiles s'articule autour de trois séries de mesures : le doublement de la prime à la cuve, à l'automne 2007, qui passe de 75 EUR à 150 EUR et son relèvement en 2009 à 200 EUR ; la mise en place, à l'été, d'un tarif social sur le gaz au profit des ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle complétant ainsi le dispositif existant en matière d'électricité ; l'annonce par le Premier ministre, le 12 juin 2008, du versement d'une aide directe aux salariés inscrite sur leur fiche de paye afin de leur permettre de faire face au renchérissement du coût de leur trajet domicile-travail. Les mesures d'ordre structurel conduites dans la continuité du Grenelle de l'environnement visent à réduire la consommation de pétrole et encourager les comportements responsables. Il s'agit notamment de la mise en place du bonus-malus sur les voitures qui favorise l'achat de véhicules plus sobres, ou l'instauration d'un crédit d'impôt pour changer de chaudière et améliorer l'isolation des habitations. Par ailleurs, les opérateurs pétroliers se sont engagés à investir dans les capacités de production et de raffinage afin de réduire la tension européenne sur le marché des carburants. Ainsi, sur la période 2006-2008, le montant des investissements de Total sera de l'ordre de 3 Mds EU et celui des autres opérateurs de plus de 500 EUR sur la même période. Enfin, au niveau communautaire, le Conseil a demandé à la Présidence française de conduire en collaboration avec la Commission, une étude sur la faisabilité des mesures fiscales proposées par les États membres-pour-limiter les effets de la hausse du prix du pétrole. À cette occasion, la France souhaite que soient réexaminés les mécanismes qui déterminent le calcul de la TVA applicable aux produits pétroliers afin de les adapter aux phénomènes de choc brutal propres à ce type de produits.
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