Patrick Roy
Question N° 27710 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de certains passages à niveau dits préoccupants. Malgré les efforts engagés pour réduire le nombre de ces ouvrages, ils sont encore trop nombreux. Il reste aujourd'hui 15 200 passages à niveau publics actifs, essentiellement sur des lignes régionales. Au niveau national, il est impensable que de nos jours environ 340 ouvrages soient encore répertoriés comme préoccupants. Il est nécessaire d'agir dès maintenant afin de garantir au mieux la sécurité de nos citoyens. Aussi il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement, directement ou par le biais de réseau ferré de France, pour supprimer progressivement les passages à niveau.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Depuis 1998, le Gouvernement mène une politique active de traitement et de suppression des passages à niveau dangereux. Compte tenu de l'importance du nombre d'intersections concernées (plus de 15 000) et du caractère diffus des accidents (115 collisions par an), l'action des pouvoirs publics s'est concentrée dans un premier temps sur des passages à niveau dits « préoccupants », c'est-à-dire présentant le trafic ou l'accidentologie les plus importants. 364 passages à niveau sont encore répertoriés comme tels à ce jour. Entre 1998 et 2007, près de 60 millions d'euros ont été consacrés annuellement par les collectivités publiques à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. Le financement inscrit au budget de l'État, initialement de 7,6 millions d'euros par an de 1998 à 2005, a été porté à 9,5 millions d'euros en 2006 et à 17,5 millions d'euros en 2007. À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges, en Haute-Savoie, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un plan d'action comportant vingt mesures visant à poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs, mobiliser les gestionnaires de voirie, poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement et de suppression des passages à niveau. Le montant total estimé pour mener à bien ce plan d'action est d'environ 1 200 millions d'euros, l'État prenant à sa charge 650 millions d'euros, le reste incombant aux collectivités locales gestionnaires de voirie. En 2008, l'ensemble des collectivités publiques a financé ces améliorations à hauteur de 100 millions d'euros, dont 19 millions d'euros pour l'État (la part de l'État est augmentée à 24 millions d'euros en 2009). S'agissant plus particulièrement des passages à niveau dits préoccupants, les actions suivantes ont été entreprises depuis 2008 : la mise en place de radars destinés à sanctionner les excès de vitesse des automobilistes au droit des franchissements ; 12 d'entre eux bénéficient déjà de tels équipements et 16 autres doivent en être pourvus d'ici à la fin de cette année ; la réalisation par Réseau ferré de France, comme s'y est engagé le Gouvernement, des études préliminaires de sécurisation des 50 premiers passages à niveau considérés comme préoccupants. L'ensemble des 364 franchissements devraient avoir fait l'objet de telles études d'ici à trois ans, il en reste 120 à réaliser ; pour les 21 franchissements préoccupants situés sur le réseau routier national, une convention globale d'étude a été signée entre l'État et Réseau ferré de France le 27 octobre 2008 afin de réaliser les études préalables à la suppression ou à l'aménagement de 17 d'entre eux. Une étude est d'ores et déjà terminée et les 16 autres devraient l'être d'ici le début 2010. S'agissant des 4 autres passages à niveau préoccupants du réseau routier national, un a été fermé suite à la mise en service d'une déviation fin 2006, deux autres perdront leur caractère préoccupant avec la mise en service de déviations dénivelées qui entraîneront une baisse très importante du trafic routier et le dernier est en cours de suppression ; la mise en place, d'ici à fin 2009, de feux à diodes en remplacement des feux à lampes sur tous les passages à niveau automatiques préoccupants ; l'augmentation du taux de subvention, par l'État, des opérations de sécurisation de 25 à 50 qui a permis de débloquer en 2008 une dizaine d'opérations de suppression de passages à niveau préoccupants dont le cofinancement était délicat à conclure.
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