Denis Jacquat
Question N° 27692 au Ministère des Sports
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par le comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI) dans le rapport intitulé : "urbanisme et sports de nature". Le CNESI recommande notamment de développer les Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires dans les départements urbains. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le rapport 2006-2007 du Comité national des espaces, sites et itinéraires (CNESI) sur le thème « Sports de nature et urbanisme » émet six propositions parmi lesquelles le développement de commissions départementales des espaces, sites et itinéraires (CDESI) dans les départements urbains. Les dispositions des articles L. 313-3 et R. 311-1 du code du sport permettent de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature par la conciliation de l'aspiration légitime des pratiquants à exercer leurs sports en milieu naturel, avec la préservation de l'environnement, le respect des droits attachés à la propriété et les autres usages de l'espace naturel. La loi en a confié la responsabilité de mise en oeuvre aux conseils généraux. C'est dans ce cadre que doivent être élaborés les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) et que se constituent les commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) en complément des responsabilités exercées par chacun des acteurs concernés, État, collectivités locales, fédérations sportives. Depuis 2004, les départements se sont engagés dans la mise en oeuvre de PDESI et de CDESI. L'observatoire partagé des CDESI/PDESI, administré depuis le site Internet du pôle ressources national des sports de nature implanté au CREPS Rhône-Alpes pour le compte du comité de pilotage national, dénombre, au 31 juillet 2008, 23 commissions installées et 4 PDESI votés. Au-delà, ce sont près des deux tiers des départements qui ont initié des études préalables, réalisent des diagnostics... et qui préparent ainsi l'installation de la commission. Cet état des lieux fait apparaître que ce sont d'abord des départements à dominante rurale ou disposant d'atouts environnementaux et d'une attractivité touristique qui ont été pionniers pour l'installation de CDESI à l'instar de l'Ardèche, de la Drôme ou des Côtes-d'Armor. Pour autant, la photographie actuelle de la mise en place du dispositif enregistre une évolution, fruit de l'expérience de territoires pionniers et de la demande sociale, et traduit l'importance de favoriser l'articulation des politiques publiques entre elles dans une perspective de développement durable. Les exemples des CDESI installées en Ile-de-France (Essonne et Seine-et-Marne) témoignent de la prise en compte de la demande urbaine et de leur articulation avec les bases de plein air et de loisirs. De même, les travaux engagés en Loire-Atlantique ou en Seine-Maritime sont d'autres exemples de politiques départementales qui intègrent de nouveaux axes stratégiques relatifs au développement maîtrisé des sports de nature dans leur politique générale et qui lient problématique urbaine et rurale. La convention-cadre signée par le ministère de la santé et des sports (MSS) avec l'assemblée des départements de France (ADF) a vocation à accompagner et promouvoir le dispositif sur l'ensemble du territoire. Ainsi, en prévision de la parution prochaine d'une deuxième édition d'un guide méthodologique pour les conseils généraux sur les CDESI/PDESI, le MSS et l'ADF ont programmé des actions conjointes afin de promouvoir le dispositif auprès des acteurs départementaux. L'année 2008 a été consacrée à l'édition, la diffusion de cette publication et à l'accompagnement des acteurs.
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