Dominique Tian
Question N° 2769 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
À l'heure où la restructuration du paysage hospitalier français passe par le développement accru d'alternatives à l'hospitalisation, M. Dominique Tian demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer les résultats de l'étude comparative lancée en novembre 2005 par la DHOS (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) qui, conformément à ce qu'avait annoncé son prédécesseur lors de la 9e journée nationale de l'HAD (hospitalisation à domicile) en décembre 2005, devait préciser « dans les mois à venir » le coût de l'HAD par rapport à celui des soins de suite ou de réadaptation.
Réponse émise le 15 avril 2008
En novembre 2005, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a demandé à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) de réaliser une étude afin d'apprécier les coûts générés par la création d'une place d'HAD en comparaison de la création d'une place dans un établissement développant une activité superposable en SSR (coûts de création, coûts de fonctionnement, ...). Le rapport final a été publié en juillet 2006 et a fait l'objet d'une synthèse dans le bulletin d'information de l'IRDES n° 119, de février 2007. L'IRDES a mené, avec le soutien de la FNEHAD, auprès des promoteurs de structures d'HAD, une enquête qui montre que le coût total moyen de l'investissement nécessaire à la création d'une place d'HAD est estimé à environ 15 000 euros, mais avec une très forte variation entre les établissements. L'IRDES a utilisé, pour les SSR, les résultats d'une enquête menée pour un autre objectif par la DHOS en 2005 qui lui a permis de faire une estimation de la dépense totale de fonctionnement prévisionnelle pour les lits et places de SSR nouvellement créés, sur l'hypothèse d'un taux d'occupation moyen. L'IRDES a distingué également la conversion en lits de SSR (par exemple d'une activité de chirurgie), moins onéreuse, de la création nette de lits. Quant au coût de fonctionnement journalier respectif d'un lit de SSR et d'une place d'HAD, l'étude estime qu'il varie de 1,4 à 1,8, et s'établit en moyenne à 263 euros en SSR et 169 euros en HAD. Les coûts ainsi estimés, aussi bien en HAD qu'en SSR, dépendent cependant fortement du profil médical (maladie, dépendance, protocole de soins) des patients occupant ces places ou ces lits ; en SSR les coûts dépendent également de la discipline d'équipement et de la technicité du lit, donc du plateau technique de la structure de SSR. Cette étude donne des orientations de travail intéressantes et qui doivent être approfondies, mais aucune conclusion formelle ne peut à ce stade en être tirée car les différences de typologies de patients entre les populations SSR et HAD peuvent expliquer une partie de l'écart constaté. Par ailleurs, les comparaisons de coûts moyens journaliers ignorent les différences de durée moyenne de séjour entre les deux modes de prise en charge ainsi que les coûts directs ou indirects supportés par les malades et leur entourage en HAD. L'étude a porté sur les profils de patients et a établi une répartition à dire d'experts. Il faudrait également mesurer le niveau de prestations en soins et médicotechniques apportées par l'une et l'autre prises en charge et évaluer leurs résultats respectifs. Enfin, le choix de l'un ou l'autre de ces types de prise en charge est avant tout fonction du profil du patient et surtout de la capacité de son entourage socio-familial à assurer la prise en charge à domicile.
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