Catherine Génisson
Question N° 27687 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications du Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs. Le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place un groupe de pilotage pour travailler sur une réforme de la filière aquatique, mais le SNPMNS n'a pas été associé, malgré ses demandes, à la définition des contenus du nouveau brevet "activités de la natation". Ce nouveau brevet semble ne pas correspondre aux attentes, puisque plus particulièrement orienté vers des missions d'animation et s'arrêtant aux premiers apprentissages. Le SNPMNS a présenté son propre projet d'un brevet professionnel de maître nageur de niveau 4 qui, selon ses membres, répond véritablement aux besoins en matière d'apprentissage, d'animation et de sécurité du public. Elle lui demande sa position sur ces nouvelles propositions du SNPMNS.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les questions relevant de l'encadrement des activités aquatiques ont un caractère transversal puisqu'elles intéressent le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) et les ministères chargés de l'intérieur, de l'éducation nationale et du tourisme. La filière des activités aquatiques fait l'objet d'un processus de rénovation et de définition des certifications auquel sont associés tous les acteurs concernés, notamment les professionnels. C'est ainsi que les représentants du Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs (SNPMNS) ont participé aux réunions du comité de pilotage mis en place pour conduire cette réforme. La réflexion en cours prend en compte, entre autres données, les résultats d'une étude sur les emplois d'encadrement des activités aquatiques élaborée à la demande du MSJSVA, sur la base d'une enquête menée auprès des professionnels et en particulier des maîtres nageurs sauveteurs (MNS). Ces conclusions procèdent de constats largement partagés : l'inadéquation entre les diplômes existants et les besoins du marché de l'emploi, imputable à la demande sociale. L'activité aquatique s'est diversifiée aussi bien dans sa forme (natation sportive, aquagym, aquafitness, natation rééducative, etc.) que dans son objet (loisirs sportifs, loisirs détente, forme et bien-être, éveil, etc.). La diversification des pratiques appelle différents niveaux de compétences ; la pénurie de diplômés, source d'importantes difficultés de recrutement pour les principaux employeurs du secteur, en particulier les collectivités territoriales, principalement pendant la période estivale ; le manque de lisibilité d'un cadre réglementaire complexe caractérisé par des critères peu pertinents de différenciation des situations, telle la distinction entre baignades d'accès payant et baignades ouvertes gratuitement au public. L'un des objectifs de la réforme est de rendre cette filière plus attractive. Il s'agit de combler le déficit de diplômés en remplaçant les actuels diplômes de référence par un plus large éventail de certifications allant du niveau V au niveau Il qui permettront à leurs titulaires de répondre de façon adaptée aux attentes des publics. C'est en s'appuyant notamment sur ces travaux que la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a émis un avis favorable à la création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Ce diplôme, de niveau IV, ouvre droit à l'encadrement et à l'animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et d'initiation auprès de tous publics, ainsi qu'à la surveillance des baignades et des piscines. La création, dans la discipline, de diplômes de niveau supérieur (III et II) est à l'étude. Le SNPMNS y sera également associé.
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