Geneviève Levy
Question N° 27671 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 juillet 2008
Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les véhicules des comités communaux des feux de forêts (CCFF). Les CCFF ont pour mission de sensibiliser la population aux risques des feux de forêt, d'intervenir sur les feux naissants, de guider les secours, de ravitailler les pompiers et la population sur les lieux de sinistres. Ces comités sont composés de membres bénévoles, fins connaisseurs du terrain et des zones à risques. Leurs actions sont unanimement saluées par les élus locaux et la population, et d'autant plus lors des mois estivaux qui sont les périodes pendant lesquelles les risques d'incendie sont forts. Or la rapidité des interventions des CCFF est réduite par l'absence des dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention d'urgence. En effet, le décret du 23 décembre 2004, modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif à ces dispositifs, ne mentionne pas expréssement les véhicules CCFF. Privés du gyrophare bleu et d'une sirène à 2 tons, les véhicules des CCFF ne sont pas identifiés par les automobilistes, les piétons comme des véhicules d'intérêt général spécial. La réactivité des interventions sur les lieux de départ de feux est donc amoindrie, et au final peut s'avérer lourde de conséquences en cas d'incendie. Les responsables des CCFF, et notamment ceux du pourtour méditerranéen, déplorent que la saison sensible qui s'ouvre prochainement ne soit pas accompagnée d'un changement de la réglementation. C'est pourquoi elle souhaiterait que le Gouvernement étende les dispositions du décret du 23 décembre 2004 aux CCFF.
Réponse émise le 11 novembre 2008
Les véhicules d'intérêt général prioritaires, dont la liste est fixée à l'article R. 311-1 du code de la route sont équipés d'un avertisseur sonore bitonal à deux tons et d'un gyrophare bleu à lampe à incandescence. Les véhicules des services de lutte contre l'incendie figurent sur cette liste à l'inverse des véhicules des comités communaux des feux de forêts. En effet, l'utilisation de ces dispositifs spéciaux sonores et lumineux doit répondre à des nécessités opérationnelles absolues. Une trop forte augmentation du nombre de véhicules bénéficiant de ces dispositifs serait de nature à en diminuer l'efficacité et aboutirait à des situations incontrôlables, voire dangereuses, compte tenu des prérogatives attachées à cette catégorie de véhicules en matière de règles du code de la route. Il n'en demeure pas moins qu'en cas de nécessité vitale, les véhicules des comités communaux des feux de forêts ont la possibilité de se faire escorter par la police ou la gendarmerie.
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