Dominique Tian
Question N° 2767 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le débat qui existe sur l'amniocentèse et dont le quotidien Aujourd'hui fait écho, le 26 juin 2007, dans un article intitulé « L'amniocentèse sur la sellette ». Selon cet article, 15 % des femmes françaises enceintes subiraient aujourd'hui une amniocentèse, soit le record du monde. « À tel point que des médecins voudraient faire passer ce taux à 5 % ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces informations sont exactes et, si tel est le cas, de lui faire part de ses réflexions et intentions en ce domaine
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le dépistage de la trisomie 21 est le processus permettant de détecter les femmes enceintes ayant un risque supérieur à un seuil fixé de donner naissance à un enfant atteint de trisomie 21, les seules auxquelles un geste à visée diagnostique sera proposé. Dans son rapport « Évaluation des stratégies de dépistage de la trisomie 21 » de juin 2007, la Haute Autorité de santé a fait des recommandations en matière de dépistage de la trisomie 21. Elles reposent sur des arguments cliniques d'efficacité et de sécurité ainsi que sur des arguments économiques, d'acceptabilité et de préférence des femmes. En effet, en raison de calculs de risque successifs, le taux d'examens invasifs était devenu trop important (11 % des grossesses). Faisant suite aux recommandations de la HAS, deux arrêtés en date 23 juin 2009 sont parus (modifiés par les arrêtés du 19 février 2010). Le premier « fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 » et le second « relatif à l'information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses visant à établir un diagnostic prénatal in utero ». Le premier texte prévoit la combinaison des différents marqueurs mesurables (biochimiques et échographiques) dans des stratégies intégrées permettant d'obtenir un seul niveau de risque à partir de l'ensemble de l'information disponible. Il met également fin à la pratique quasi systématique de l'amniocentèse pour un âge maternel supérieur à 38 ans. Le second texte renforce l'information préalable donnée à la femme enceinte. Le consentement écrit de celle-ci reste la règle. En pratique, toute femme enceinte, quel que soit son âge, est informée de la possibilité de recourir à un dépistage dit combiné permettant d'évaluer le risque de trisomie 21 pour l'enfant à naître. Ce dépistage associe le dosage des marqueurs sériques du premier trimestre, réalisé à partir d'un prélèvement sanguin maternel, et les mesures échographiques de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale du foetus. Par défaut, la femme enceinte est informée de la possibilité de recourir à un dépistage dit séquentiel intégré du deuxième trimestre. Ce dépistage associe le dosage des marqueurs sériques du deuxième trimestre et les mesures échographiques de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale calculées au premier trimestre. Si le dépistage combiné du premier trimestre ou le dépistage séquentiel intégré du deuxième trimestre n'ont pu être réalisés, la femme enceinte est informée de la possibilité de recourir à un dépistage par les seuls marqueurs sériques du deuxième trimestre. Avec la mise en oeuvre des deux arrêtés précités, le taux d'amniocentèse devrait passer de 11 % des grossesses à moins de 5 %.
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