Delphine Batho
Question N° 27619 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre des mesures annoncées le 4 février dernier en matière de lutte contre l'obésité infantile et en faveur de la promotion d'une bonne alimentation dans les publicités à destination des enfants. 17 % des enfants souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids en France. Il est évident que les publicités télévisées incitant les enfants à consommer des aliments gras, sucrés, à faible qualité nutritionnelle, est un des facteurs contribuant au développement de l'obésité infantile. Aussi, le ministère de la santé avait annoncé des mesures nouvelles, notamment afin de mettre fin à la diffusion de telles publicités aux heures de grande écoute des enfants. La direction générale de la santé (DGS) était chargée de recueillir les engagements volontaires des professionnels de l'agroalimentaire et des médias en ce sens, faute de quoi des mesures législatives seraient envisagées. Or, il semble que la DGS soit exclue du projet de charte sur lequel travaille actuellement la direction du développement des médias (DDM) en lien avec l'industrie agroalimentaire, les régies publicitaires et les chaînes de télévision. C'est pourquoi, elle lui demande, compte tenu de ces incohérences, s'il ne serait pas plus efficace, comme cela avait été proposé lors de différents débats parlementaires, de prendre rapidement des dispositions législatives pour interdire les publicités pour des produits particulièrement gras, sucrés ou salés aux heures de grande écoute des enfants, d'une part, et pour promouvoir à la télévision et dans les grandes surfaces commerciales les aliments à haute qualité nutritionnelle tels que les fruits et légumes, d'autre part.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'amélioration de l'état nutritionnel de la population est l'objectif général du programme national Nutrition-santé (PNNS). Depuis 2001, de nombreuses actions ont été menées pour parvenir à cet objectif en s'appuyant sur deux stratégies majeures : d'une part, la diffusion de messages sur l'alimentation et l'activité physique, validés par des comités d'experts scientifiques, via une diversité de moyens de communication et d'interventions en éducation nutritionnelle auprès de publics jeunes et de familles ; d'autre part, de façon plus globale, des actions visant à l'amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires mis sur le marché, de leur mode de promotion et de leur commercialisation. En décembre 2007, les résultats de l'étude nationale nutrition santé ont mis en évidence une prévalence élevée globale de surpoids et d'obésité chez l'enfant de 17 %. Des études menées à niveau national chez les enfants de CE1 et CE2 ainsi qu'en CM2 confirment de plus ce qui avait été montré chez l'adulte : on observe une augmentation des inégalités entre groupes sociaux, les enfants issus de familles appartenant aux groupes sociaux moins favorisés connaissent une croissance inquiétante de la prévalence du surpoids et de l'obésité. Il convient d'inverser cette tendance. Outre la poursuite et le renforcement des actions déjà en cours, il devient nécessaire de limiter l'exposition des enfants à l'intense promotion d'aliments gras, salés et sucrés auxquels ils sont confrontés quotidiennement. La télévision est un média particulièrement puissant pour cela : il a été estimé que plus de 80 % des spots publicitaires pour des aliments et des boissons correspondaient à des produits pour lesquels le repère de consommation PNNS mentionne la notion de limitation. La concertation a été engagée en mars 2008 avec les acteurs économiques, les experts, les consommateurs et les représentants des familles, à la suite de l'annonce le 4 février 2008 par la ministre de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative de parvenir à limiter certaines publicités alimentaires télévisées aux heures d'écoute des enfants. Cette concertation s'est révélée jusqu'à ce jour infructueuse. Les propositions issues de la concertation engagée par la direction des médias, à la demande du ministère chargé de la santé et sur la base d'un cahier des charges qu'il a élaboré, se sont révélées insatisfaisantes. Toutefois, la concertation demeure privilégiée pour atteindre l'objectif fixé, à savoir l'amélioration des messages nutritionnels à destination des enfants.
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