Guy Geoffroy
Question N° 27616 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les mesures de prévention en matière de lutte contre le cancer du col de l'utérus. Un vaccin opérationnel contre l'human papilloma (HPV) a été mis en place en 2006. La vaccination HPV, inscrite au calendrier vaccinal français, concerne en priorité des adolescentes de 14 ans ainsi que les jeunes filles et les jeunes femmes de 15 à 23 ans. En France, selon l'interprétation de l'article 371-2 du code civil, le consentement des parents est nécessaire pour autoriser la vaccination des enfants et des adolescents, ce qui constitue un frein au développement des campagnes médicales effectuées en ce sens. Aussi, pour favoriser la vaccination d'un nombre plus important de jeunes filles (seulement 10 % d'entres elles sont vaccinées), le Gouvernement a annoncé, il y a un mois, qu'il envisageait d'initier une réflexion concernant la création d'un dispositif ad hoc qui permettrait aux adolescentes mineures de bénéficier de ce vaccin. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend mettre en oeuvre pour favoriser une plus grande couverture médicale du panel de jeunes concernées.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Une vaccination contre le cancer du col de l'utérus lié aux papillomavirus humains (HPV) a été mise au point et deux vaccins, autorisés au niveau européen, sont maintenant disponibles en France. Ces deux vaccins sont pris en charge par l'assurance maladie à hauteur de 65 %. La vaccination complète comporte 3 doses et coûte entre 336 euros et 405 euros, selon le vaccin utilisé ; un tiers de cette somme reste donc à la charge des patients. Cette part complémentaire peut être remboursée par les mutuelles pour la grande majorité des assurés sociaux (90 % environ disposent d'une assurance complémentaire). Cette vaccination peut aussi être proposée gratuitement par les centres de vaccinations, financés directement ou indirectement par l'État depuis la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Conformément aux avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émis en mars et décembre 2007, cette vaccination s'adresse aux jeunes filles âgées de quatorze ans. Un rattrapage a aussi été recommandé pour les jeunes filles et jeunes femmes de quinze à vingt-trois ans, sous certaines conditions (absence de rapport sexuel ou au plus tard dans l'année suivant le premier rapport sexuel). L'accord parental est nécessaire pour les jeunes filles de quatorze à dix-sept ans qui souhaitent se faire vacciner. Actuellement, la vaccination n'est pas comprise dans les actes médicaux qui peuvent être réalisés chez des mineurs sans consentement parental. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a étudié les dispositifs existants permettant que certains actes puissent être réalisés chez des jeunes filles mineures sans consentement parental. Aucun d'eux ne répondant complètement aux différentes contraintes liées à la vaccination contre les HPV, le ministère chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative poursuit sa réflexion visant à élaborer un dispositif approprié.
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