Denis Jacquat
Question N° 27605 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE). La SNAE préconise que le décret fixant le taux de revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire soit publié en début d'année et que le taux soit réévalué selon le coût de la vie. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Deux projets de décrets fixant pour 2008 les paramètres financiers de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) sont actuellement en cours de préparation. Ils fixent également la valeur du point de RCO. Le premier décret concerne la métropole et le second décret concerne les départements d'outre-mer. Le financement du régime de RCO doit être effectué en tenant compte de l'équilibre financier du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Les discussions portant sur le respect de cet équilibre financier ont été à l'origine du retard dans le calendrier de publication de ces textes. Cependant, le Gouvernement s'attache à les faire publier dans les plus brefs délais. Les prestations servies par le régime sont revalorisées chaque année en tenant compte de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.
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