Georges Colombier
Question N° 27551 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur le projet de création d'un cinquième risque de dépendance de protection sociale. En effet, notre pays compte aujourd'hui 1,3 million de personnes âgées de plus de 85 ans. Elles seront plus de 2 millions dans les cinq ans à venir. L'allongement de la durée de la vie est bien sûr une excellente nouvelle. Toutefois, elle s'accompagne de conséquences importantes tels que les pathologies du grand âge, et tous les problèmes liés au maintien à domicile et au financement de la dépendance. La question du vieillissement de notre population, de même que les difficultés que rencontrent les familles touchées par la perte d'autonomie d'un proche doivent être au coeur de nos préoccupations. C'est pourquoi, le Président de la République s'est engagé à ce sujet, en souhaitant la création d'un cinquième risque de dépendance de protection sociale. Il reviendrait ainsi à la solidarité nationale de prendre en charge le risque de la dépendance qui constitue un véritable défi pour notre société. Dès lors, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement d'un tel projet ainsi que le financement envisagé.
Réponse émise le 5 mai 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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