Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 27545 au Ministère de la Justice
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Sébastien Vialatte prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir l'informer du cas d'une petite fille âgée de 6 ans, kidnappée par sa grand-mère maternelle algérienne. En effet, lors de sa visite officielle à Alger les 21 et 22 juin 2008, le Premier ministre devait évoquer avec ses interlocuteurs algériens ce douloureux dossier concernant une famille française, sans nouvelle d'elle depuis 2005. Après le décès de la mère de l'enfant survenu lors d'un accident de la route en Algérie, le père confie sa fille à sa belle-mère afin d'organiser l'enterrement. Or celle-ci refuse de restituer l'enfant à son père. La grand-mère organise sa fuite et passe de cache en cache entre Oran et Alger. Malgré une série d'actions en justice, lesquelles se concluent toutes en faveur du père, la grand-mère fait savoir par l'intermédiaire de son avocate qu'elle « ne donnera pas la petite [...], musulmane à un non-musulman » et menace de « se suicider avec la petite » si on la force à la rendre. Née d'un couple mixte, l'enfant est née en France de père français et de mère algérienne. Elle est donc de nationalité française, par conséquent inconnue de l'état civil algérien. Elle n'a pas vocation à être retenue, dans ces conditions, par sa famille algérienne. Aussi, il lui demande si elle dispose d'éléments nouveaux sur ce dossier afin de rassurer ses administrés.
Réponse émise le 25 novembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la petite fille dont il fait état, âgée de sept ans, est toujours retenue par sa belle-famille et non localisée. Un arrêt de la Cour suprême d'Alger du 13 février 2008 a pourtant confirmé les droits du père envers sa fille, mais la situation demeure néanmoins inchangée. Cette situation résulte de difficultés liées à l'exécution d'une décision algérienne en Algérie, concernant des personnes résidant toutes dans ce pays. Les conventions et accords d'entraide judiciaire nous liant avec ce pays sont donc malheureusement inopérants. La ministre demeure néanmoins particulièrement sensible à cette situation. Sans vouloir interférer sur ce qui relève de l'exécution à l'étranger d'une décision de justice étrangère, elle a demandé à ce que, en liaison étroite avec le ministère des affaires étrangères, les raisons pour lesquelles la décision précitée n'est toujours pas exécutée soient éclaircies dans l'espoir d'aboutir à un règlement de cette affaire dans les meilleurs délais. La garde des sceaux n'a pas ménagé ses interventions sur le dossier. Dès décembre 2007, elle a évoqué cette affaire avec les ministres algériens de l'intérieur et de la justice lors du déplacement du Président de la République à Alger. Depuis lors, elle n'a cessé, par de multiples contacts avec les autorités algériennes, de réclamer l'application de la décision de justice favorable au père de l'enfant. Elle a notamment adressé un nouveau courrier au ministre algérien de l'intérieur en février dernier, soulignant la nécessité absolue de localiser l'enfant et de la remettre à son père.
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