André Gerin
Question N° 27542 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 juillet 2008
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les engagements non tenus des grandes puissances qui composent le G8 en matière d'aide au développement. Les dirigeants des sept pays africains invités à la réunion du G8, qui vient de se tenir au Japon, ont fait valoir les conséquences de cette situation alors qu'ils sont confrontés à une grave crise alimentaire consécutive à la fois à la flambée des prix du pétrole et à la reconversion forcée de leurs agricultures vivrières en productrices de matières premières pour l'agroindustrie occidentale. En 2005, lors de la réunion du G8 au Royaume-uni, il avait été prévu le doublement du montant annuel de l'aide consentie d'ici à 2010, pour atteindre 50 milliards de dollars, dont la moitié consacrée à l'Afrique. Or, un quart de la somme promise a été débloqué. Le montant de l'aide française a connu une chute considérable passant de 0,47 % du revenu national brut en 2006 à 0,39 % en 2007. Depuis 2007, le montant de l'aide française publique au développement a reculé de 66 millions de dollars, selon l'OCDE. Le sommet du G8 s'est achevé sans qu'aucun engagement précis ne soit arrêté, ne laissant place qu'à des intentions vagues. Il souhaiterait savoir ce qu'est appelée à devenir la politique de la France en la matière et les mesures concrètes qu'il envisage de prendre en faveur de l'aide au développement.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Au préalable, il convient de rappeler que l'Afrique et les questions relatives au développement figurent à l'ordre du jour de la quasi-totalité des sommets du G8 depuis le début des années 2000 (cf. le plan d'action de Kananaskis en 2002), sous l'impulsion notamment de la France. Les pays africains sont également associés aux discussions dans le cadre du « dialogue renforcé » mis en place par la France au sommet d'Évian en 2003. Les pays du G8 manifestent ainsi leur volonté d'établir un partenariat structuré avec les pays africains dans le cadre du NEPAD, portant sur l'ensemble des sujets de développement (santé, éducation, environnement, secteur privé...), comme en témoigne notamment le rôle des représentants personnels pour l'Afrique (APR). Les derniers sommets du G8 ont permis de réaliser des progrès significatifs sur les questions de développement, que l'on ne peut donc qualifier « d'intentions vagues » ; - en mettant en phase les priorités des pays du G8 sur les grands domaines de la santé (fonds mondial, financements innovants, maladies négligées...), de l'éducation (éducation pour tous et initiative Fast track), de la promotion des investissements et du rôle du secteur privé pour le développement, de l'environnement (accès à l'eau) ; - en donnant des impulsions et orientations aux principales organisations internationales en charge du développement (Banque mondiale, PNUD, FAO) ; - en prenant des décisions sur les questions de dette (exemple de l'initiative sur l'annulation de la dette multilatérale en 2005) ou sur le financement du développement (augmentation annoncée au sommet de Gleneagles de l'aide publique au développement du G8 et d'autres pays donateurs à destination de l'Afrique d'environ 25 milliards de dollars par an d'ici 2010). Au sommet de Toyako, le G8 a confirmé et précisé ses engagements précédents (sommets de Gleneagles et Heiligendamm) et s'est concentré sur l'approfondissement de son partenariat avec l'Afrique en faveur du développement. La Déclaration finale, fortement influencée par la France, réitère ainsi l'objectif portant sur l'accroissement de l'aide et des investissements. Elle reprend également l'engagement de mettre en place un accès universel à la prévention, aux traitements et aux soins du VIH/SIDA d'ici 2010. Elle insiste en outre sur l'importance des approches transversales, mettant l'accent sur le rôle des systèmes de santé en complément dès fonds financiers verticaux et reprenant la thématique des conférences de Paris organisées par Bernard Kouchner en mars 2007 et mai 2008 sur la couverture du risque maladie dans les PED. Elle précise le calendrier relatif au financement de la lutte contre les maladies infectieuses discuté à Heiligendamm (60 milliards de dollars sur cinq ans). Parmi les autres objectifs chiffrés figurent notamment : 1,5 million de personnels de santé supplémentaire, 100 millions de moustiquaires d'ici 2010 et 1 milliard de dollars pour l'initiative Fast track. Le G8 de Toyako a également réitéré l'engagement de 4 milliards de dollars pour le programme « Aid for trade ». Plusieurs autres propositions de la France sont reprises dans la Déclaration finale, en particulier : la facilitation les transferts de fonds des migrants ; la question du recrutement de professionnels de santé originaires des PED par les pays développés: la France a obtenu que le G8 soutienne les travaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en faveur d'un code de bonne pratique relatif au recrutement éthique des professionnels de santé des PED ; l'élaboration par des experts pour le prochain sommet du G8 d'un rapport sur avancées concernant la réalisation du plan d'action sur l'eau, élaboré lors du Sommet d'Évian (2004) ; la déclaration souligne les opportunités du développement économique de l'Afrique, faisant écho des priorités fixées par le Président de la République lors de son discours du Cap en février 2008, à savoir l'« initiative de soutien à la croissance économique en Afrique » dans laquelle la France mobilisera 2,5 milliards d'euros de financements d'appui au secteur privé au cours des cinq prochaines années. Ce plan ambitieux doit permettre de créer en Afrique subsaharienne 2 000 entreprises et 300 000 emplois par le versement de liquidités pour faciliter l'accès au crédit et le soutien au secteur privé. La réalisation de ces objectifs fait l'objet d'un suivi régulier après le sommet (exemple du secteur de la santé) et les engagements ne sont donc en aucune manière « sans lendemains ». Les résultats qualitatifs sont au rendez-vous du côté français : les deux tiers de l'aide bilatérale française sont consacrés à l'Afrique. S'agissant de l'aide multilatérale, la France est le cinquième contributeur à la Banque mondiale, le deuxième à la Banque africaine de développement et au fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Elle est également un contributeur majeur aux mécanismes innovants de financement du développement (premier donateur à UNITAID financée par le produit de la taxe sur les billets d'avion, deuxième contributeur à l'IFFim/GAVI). Elle consacre, sur la seule année 2008 1,4 milliard de dollars d'aide dans le domaine de la santé en faveur des pays en développement. En terme de résultats, l'action française en Afrique subsaharienne entre 2004 et 2006 a permis à 1,5 milliond'Africains d'accéder à l'eau potable, à 2 millions d'accéder à l'électricité, à près de 4 millions d'enfants d'être scolarisés au niveau primaire et à environ 6 millions d'enfants d'être vaccinés. La France va passer à la vitesse supérieure dans les prochaines années : doublement des engagements financiers pour l'Afrique de l'Agence française de développement dans les cinq ans qui viennent par rapport à la période 2002-2006 (10 milliards d'euros contre 4,8 Mds d'euros), initiatives en faveur des entrepreneurs africains (2,5 milliards d'euros de financement sous forme d'apport en capital et de garanties pour les entreprises africaines). Concernant le thème spécifique de la crise alimentaire, la France a décidé, dès début avril 2008, la création d'un groupe interministériel spécifique, pour établir un diagnostic clair, et formuler des réponses à court, moyen et long terme. Le Président de la République a de plus annoncé, lors de la Conférence de haut niveau de la FAO sur la sécurité alimentaire mondiale à Rome les 3, 4 et 5 juin 2008, l'engagement de 1 milliard d'euros sur cinq ans en faveur de l'alimentation et l'agriculture en Afrique subsaharienne, au-delà du doublement de l'aide alimentaire d'urgence française à 100 millions de dollars. Pour sa part, le G8 a consacré à ce sujet l'une de ses trois déclarations spécifiques lors du sommet de Toyako. Ce choix, que la France a soutenu, souligne l'importance que le G8 accorde à la crise alimentaire. Cette déclaration fait référence à l'effort financier fourni par le G8 depuis le début de l'année (au total, plus de 10 milliards de dollars) en faveur de l'aide alimentaire et du soutien à l'agriculture des pays en développement. Elle reprend également la proposition, formulée par le Président de la République à Rome, de la mise en place d'un Partenariat mondial pour l'alimentation et l'agriculture, qui réunirait, autour de l'Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire mise en place par le secrétaire général des Nations unies, les institutions. internationales et l'ensemble des acteurs pertinents du Nord et du Sud (États, entreprises et organisations professionnelles agricoles, ONG, communauté scientifique, institutions de financement du développement, investisseurs de long terme). Ce partenariat prévoit la création d'un groupe international d'expertise (sur le modèle du GIEC), et une remobilisation financière en faveur du développement de l'agriculture, avec en particulier un réengagement durable des institutions financières internationales. Un groupe d'experts du G8 sera enfin mis en place dans les prochaines semaines, afin de suivre la mise en oeuvre des engagements des membres du G8. La France entend jouer un rôle actif dans ce groupe, afin qu'il constitue un des moteurs, avec l'Équipe spéciale de l'ONU, de la mise en place du Partenariat mondial. La question posée fait, enfin, référence au niveau de l'APD française : cette aide a augmenté de 5,8 milliards d'euros depuis 2002 pour atteindre le chiffre de 7,3 milliards d'euros en 2007, soit 0,39 % du produit intérieur brut (PIB). Il importe de souligner que ce montant d'APD fait de la France le premier contributeur net parmi les pays donateurs du G8 en proportion du PIB. La baisse récente du ratio de l'APD par rapport au PIB s'explique par la diminution de l'aide correspondant aux annulations de dettes des PED, qui avaient été particulièrement élevées en 2005 et 2006. La France s'est alignée sur l'objectif européen visant à consacrer 0,7 % du PIB à l'APD à l'horizon 2015 et reste déterminée à contribuer à cet engagement collectif et à atteindre ce chiffre.
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