Jean-Claude Guibal
Question N° 27502 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). En effet, le 12 décembre 2007, le Conseil de modernisation de la gestion des services offerts aux anciens combattants a proposé que l'ensemble des prestations exercées en commun par la DSPRS et l'ONAC soit confié à l'ONAC seul. Or les associations des anciens combattants et de victimes de guerre, qui n'ont pas été consultées, s'inquiètent de l'annonce de cette disparition qui se traduirait par la mise en place d'un guichet unique à maillage départemental. Elles craignent ainsi la remise en cause des services que rend la DSPRS, tels que les pensions d'invalidité, le calcul de la valeur du point de pension PMI, les soins gratuits, les titres, la retraite du combattant et la rente mutualiste, l'entretien des nécropoles et des hauts lieux de la mémoire, les services des ressortissants à l'étranger. En conséquence, il aimerait connaître les raisons qui justifient la disparition de la DSPRS et les garanties qui peuvent être apportées au monde des anciens combattants quant au fait que cette situation n'entraînera aucunement la remise en cause des services actuellement remplis par la DSPRS. Enfin, il aimerait savoir si le Gouvernement entend doter l'ONAC des moyens humains et financiers nécessaires pour son fonctionnement, si la disparition de la DSPRS s'avérait.
Réponse émise le 26 août 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
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