Daniel Paul
Question N° 27500 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet d'éclatement des services du secrétariat d'État aux anciens combattants et la probable disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). L'éclatement de la DSPRS, véritable âme du secrétariat d'État aux anciens combattants, vers d'autres ministères et vers diverses structures du ministère de la défense et de sa direction des ressources humaines, dénaturerait totalement le sens du droit à réparation tel qu'il est prévu par la loi du 31 mars 1919 et régi par le code des pensions militaires d'invalidité. L'ONAC, tout d'abord officiellement présenté comme devant reprendre à son compte les services de la DSPRS, est dans l'incapacité en l'état d'assumer l'ensemble de ces missions en plus de celles dont il a la responsabilité. Si des aménagements éventuels sont nécessaires, une réelle concertation avec le mouvement des anciens combattants est indispensable. Il lui demande donc si une réflexion concertée avec l'ensemble des associations d'anciens combattants et victimes de guerre est envisagée avant tout engagement de réforme.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
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