Bernard Lesterlin
Question N° 27496 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la proposition de taxe européenne contre la spéculation sur les matières premières, énoncée par le ministre des finances et Vice-chancelier autrichien Wilhelm Molterer au cours du dernier Conseil des ministres des finances de l'Union européenne, le 2 juin 2008. Cette taxe viserait à instaurer un prélèvement européen sur les 40 milliards d'euros engagés sur les bourses aux matières premières ces cinq derniers mois et qui contribuent à la hausse des prix de ces mêmes matières premières, notamment le pétrole. Le produit de cette taxe, fixé à un taux minime, permettrait de financer des dispositifs d'aide à la production d'énergies renouvelables, ou encore à la rénovation des réseaux de transports en commun. Enfin, cette taxe aurait pour effet de dissuader les mouvements spéculatifs sur les matières premières en diminuant leur rentabilité, stabilisant ainsi à terme le marché et le prix de ces matières. En définitive, il lui demande donc si elle compte appuyer ce dispositif de lutte contre la vie chère devant le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne et quelles mesures elle compte prendre au niveau national pour appliquer ce mécanisme fiscal.
Réponse émise le 3 février 2009
Face à la forte hausse des prix des matières premières, des mesures ont été prises au niveau national pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages. Le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif d'aide à la cuve mis en place pour l'hiver 2007-2008. Cette aide a bénéficié à 830 000 ménages. Elle a été augmentée à 200 euros pour l'hiver 2008-2009. Un tarif social du gaz au profit des ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle (CMU) a également été mis en place mi-2008. Le 12 juin, le Premier ministre a annoncé le versement d'une aide directe aux salariés afin de leur permettre de faire face au renchérissement du coût de leur trajet domicile-travail. À plus long terme, la France encourage les investissements d'efficacité énergétique, qu'il s'agisse de la mise en place du système de bonus-malus sur les véhicules ou du crédit d'impôt pour changer de chaudière et améliorer l'isolation des habitations. La France ancre son action dans le cadre européen, dont elle assura la présidence jusqu'à la fin de l'année 2008. Les discussions engagées lors du dernier Conseil écofin, le 8 juillet 2008, ont permis de dégager trois axes majeurs pour mener à bien la réflexion et dégager les réponses les mieux adaptées à l'augmentation des prix des produits pétroliers : le fonctionnement des marchés, et notamment la compréhension des évolutions des prix et les moyens d'amélioration, en particulier s'agissant de la transparence des stocks pétroliers commerciaux ; le rôle des instruments financiers ; l'amélioration de l'efficacité énergétique à travers la recherche d'un accord du Conseil européen sur le paquet climat-énergie.
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