Alain Marty
Question N° 27495 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème des hausses spectaculaires des coûts, suite à l'augmentation du prix des matières premières. En effet entre septembre 2007 et mars 2008, le cours des matières premières a progressé de près de 10 % (hors métaux précieux et pétrole) et celui des produits acier pour le béton de plus de 60 % selon les producteurs et fournisseurs d'acier. Cette situation devient de moins en moins tenable pour les professionnels qui craignent en parallèle une pénurie de l'acier et un allongement des délais de livraison. C'est pourquoi, les professionnels du bâtiment souhaiteraient : pour les marchés à venir, une application systématique et rigoureuse des nouvelles dispositions de l'article 18 du code des marchés publics, avec la présence systématique d'une clause de révision des prix. De même, pour les marchés conclus à prix fermes, l'introduction par avenant d'une clause de révision des prix, et pour ceux à prix révisable, la substitution, par avenant d'une nouvelle formule de révision qui tiendrait compte des index ou indices adaptés au type de marché et qui ne comporte pas de terme fixe. Enfin, l'incitation, notamment par les collectivités, à réduire les délais de paiement permettrait aux professionnels de s'assurer une plus grande sécurité. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement pense de ces propositions et si certaines pourraient être retenues.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Pendant toute l'année 2008, l'augmentation continue des prix de l'acier et des matériaux a suscité de vives inquiétudes parmi les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP). Cette hausse se trouve notamment reflétée par la croissance continue de l'indice des prix des barres crénelées ou nervurées pour béton armé, qui, partant d'une base 100 en 2005, a singulièrement augmenté au cours de l'année 2008. En effet, un accroissement de plus de 10 % par mois a été relevé entre mai et juillet 2008 pour culminer à près de 220 en août 2008, traduisant une augmentation de 67 % sur une année. Depuis, le niveau a constamment décru et, est même inférieur à 100 depuis mars 2009 (98,1 en mars et 96,3 en avril). La prise en compte des hausses de prix dans les contrats est possible sous plusieurs formes. Les variations de prix basées sur le cours des matières premières peuvent être intégrées dans les contrats, dans les conditions fixées à l'article 18 du code des marchés publics. Une instruction interministérielle du 25 janvier 2005, publiée le 4 février 2005 au Journal officiel, a prévu les conditions dans lesquelles les variations des conditions économiques doivent être prises en compte pour déterminer les prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil. Ainsi, les maîtres d'ouvrages publics sont invités à privilégier des formules d'actualisation, d'ajustement ou de révision de prix dans les marchés de BTP, afin que les négociations contractuelles reflètent le mieux possible les variations des conditions économiques. Le site Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publie les index nationaux de prix utilisables dans le BTP. Ces index sont calculés en concertation avec la Fédération française du bâtiment et la Fédération nationale des travaux publics. En outre, les modalités d'utilisation des index et la périodicité à respecter pour les marchés affectés par la fluctuation des cours mondiaux sont précisées par le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics, adopté par arrêté du 19 janvier 2009. Ce dernier précise dans son article 10 que lorsque « le prix des fournitures courantes ou des services comporte une part importante de matières premières ou de produits, directement affectés par la fluctuation de cours mondiaux, il est procédé à une révision des prix au minimum tous les trois mois à compter de la date de notification du marché ». Cette disposition est de nature à améliorer la situation des contractants en période de forte variation du cours de l'acier, par exemple. Naturellement, les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l'article 18, qui datent de décembre 2008, demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure.
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