Jean-Claude Flory
Question N° 27490 au Ministère de la Justice
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Claude Flory demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnes qui ont siégé en qualité de jurés dans des cours d'assisses en France en 2007.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que le nombre de personnes ayant siégé en qualité de jurés dans des cours d'assises ne figure pas dans les statistiques du ministère de la justice. En l'absence de données sur le nombre de sessions d'assises, on peut tout au plus approcher le nombre de jurés à partir du nombre d'arrêts rendus par les cours d'assises en 2007 en première instance (2 447) et en appel (430) ce qui, compte tenu du nombre de jurés par procès, aboutirait à environ 27 210 jurés. Cette estimation semble être une hypothèse haute car les jurés sont désignés pour l'ensemble d'une session d'assises pouvant comporter plusieurs procès.
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