Dominique Tian
Question N° 2747 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 14 août 2007

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dérapage des dépenses de retraite de la CNAV en 2007. Auditionné par la MECSS du sénat le 2 juillet 2007, le directeur de la sécurité sociale a estimé « nécessaire de s'interroger sur l'existence éventuelle d'abus, par exemple ceux liés à la mesure qui permet de se faire reconnaître la qualité d'aide familial agricole sur simple présentation de deux témoins ». En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions de modifier en ce sens le décret n° 2006-542 du 11 mai 2006 portant application de l'article L. 732-35-1 du code rural relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial.

Retirée le 25 décembre 2007 (retrait à l'initiative de l'auteur)