Thierry Mariani
Question N° 27453 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nouvelle étape de la formation professionnelle continue, plus particulièrement la réforme annoncée des organismes paritaires collecteurs agréés. Une gestion opérationnelle et territoriale de la formation permet aux OPCA d'accompagner et de soutenir les entreprises dans leurs projets de formation, notamment les TPE, qui sans leur intervention, auraient difficilement accès à la formation. L'ANI du 05 décembre 2003 et la loi du 04 mai 2004 sur la formation professionnelle continue ont créé une nouvelle dynamique de formation. Aussi, il souhaite connaître les projets de réforme des OPCA, acteurs essentiels de la formation et de l'emploi.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Sur la base des travaux du groupe multipartite sur la formation professionnelle composé des partenaires sociaux, des représentants des régions et des administrations de l'État, il a été rappelé la nécessité d'une réforme ambitieuse de la formation professionnelle. Parmi les objectifs de la réforme à conduire, il convient notamment de rendre le système de formation professionnelle plus transparent et plus performant en réorganisant le réseau des organismes collecteurs sur la base de secteurs d'activités cohérents. Les missions des organismes paritaires doivent être élargies, leurs capacités d'intervention en direction des petites et moyennes entreprises renforcées et leur capacité à mettre en oeuvre des partenariats territoriaux. La mise en oeuvre de ces orientations nécessite une rationalisation du dispositif de collecte afin que les organismes soient de taille suffisante pour être en mesure de répondre à ces missions dans le cadre de frais de gestion maîtrisés. Dans le cadre du document d'orientation, transmis aux partenaires sociaux fin juillet, il a été proposé de relever le seuil de collecte pour l'agrément des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) à 100 MEUR et d'améliorer la transparence et la gestion de ces fonds. Les partenaires sociaux ont été invités, à ce titre, à négocier sur l'organisation concrète du réseau collecté de manière à assurer des regroupements cohérents d'OPCA, par exemple par grands secteurs d'activité.
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