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Pascal Terrasse
Question N° 27439 au Ministère du du territoire


Question soumise le 15 juillet 2008

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les menaces de fermetures pesant sur les centres départementaux de Météo France. La direction de Météo France a en effet annoncé son intention de procéder à la fermeture de la moitié de ses implantations territoriales. La fermeture d'une partie de ces centres et la réduction massive de personnel, sans concertation, remettraient gravement en cause les expertises locales fortes et seraient donc catastrophiques pour la réalisation des nombreuses missions confiées aux stations météorologiques. Le réseau des centres départementaux, permettant une prévision à l'échelle fine, représente un enjeu sécuritaire et est essentiel pour aider les autorités départementales, élus et préfets à prendre des décisions pertinentes (contacts permanents avec les services de sécurité de la préfecture, prévisions des crues, gestion des épisodes de pollution, élaboration de bulletins et avertissements pour la navigation, information auprès des collectivités locales, des entreprises, des médias locaux, de la population...). Il convient également de souligner que les missions de service public de Météo France ont été reconnues incontournables, à l'occasion des travaux du Grenelle de l'environnement. En conséquence, il lui demande donc si, malgré toutes ces considérations, il entend tout de même maintenir son projet de restructuration.

Réponse émise le 12 août 2008

L'Établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à dix ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre 2007 le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allégement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. C'est dans ce contexte, que le président de Météo-France a présenté, le 3 juin 2008 les trois orientations prioritaires que l'établissement s'est fixés pour les années futures, dans l'esprit des recommandations du Grenelle de l'environnement : continuer à améliorer la qualité des prévisions, notamment à très courte échéance et sur les phénomènes dangereux ; adapter les services aux besoins précis des clients en développant la « prévision conseil » et l'aide à la décision ; mieux évaluer les impacts possibles du changement climatique, en particulier à l'échelle des grandes régions géographiques françaises. Pour mettre en oeuvre cette stratégie, Météo-France fera évoluer son organisation, et notamment son implantation territoriale. Cette action s'appuiera notamment sur les progrès majeurs réalisés ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Toutefois, une période transitoire est prévue pour parachever l'adaptation technique. Dans le cadre de cette réorganisation, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, veillera à consulter les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse continuer à répondre au mieux aux attentes de notre société, en optimisant ses moyens et ses implantations.

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