Marc Le Fur
Question N° 27430 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art pour 2006 et 2007. Il souhaite également connaître les mesures prises pour renforcer l'autorité réelle de cette commission sur les différentes administrations dépositaires d'oeuvres d'art et ses possibilités d'action pour mener à bien ses missions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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