Dominique Tian
Question N° 27427 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'identification du médecin prescripteur dans les hôpitaux, identification nécessaire à la participation de l'hôpital aux politiques de maîtrise médicalisée des dépenses. L'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoyait des pénalités financières en cas de non-respect de l'obligation d'identification individuelle. Par conséquent, il lui demande quand cette mesure rentrera en vigueur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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