Yves Fromion
Question N° 27420 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Yves Fromion attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des IUT. En effet il est, semble-t-il, envisagé de revoir le mode de financement de ces établissements, appelé fléchage des moyens. Or, grâce à ce système, les IUT perçoivent de l'État un financement qui leur est spécifique et qui, jusqu'à maintenant, est en adéquation avec leurs besoins propres. Cette particularité a contribué à la réussite et à l'efficacité des IUT. Il lui demande donc si le fléchage des moyens est vraiment destiné à disparaître et quels sont les moyens envisagés pour continuer à garantir le succès et l'efficacité des IUT.
Réponse émise le 12 août 2008
La globalisation des dotations est au coeur de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 a voulu reconnaître aux universités et maintenir les fléchages antérieurs irait à l'encontre de cet objectif. Pour autant la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) n'est pas méconnue ni la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Les IUT continueront de disposer d'un budget propre intégré et leurs directeurs seront seuls à pouvoir être ordonnateurs secondaires. De même le modèle de répartition des moyens en cours d'élaboration prendra en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. La référence aux performances en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle sera également à l'avantage des IUT. Le souci de transparence conduira désormais chaque année les services du ministère à établir une fiche permettant de connaître les bases sur lesquelles les dotations de chaque université sont calculées et de cette manière la part imputable aux IUT sera identifiée et de nature à donner tout son sens au débat interne que le décret financier du 27 juin 2007 entend voir instituer au sein du conseil d'administration. De même le nouveau contrat quadriennal que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite plus stratégique en matière de formation comme de recherche permettra de prendre pleinement la mesure de la situation particulière des IUT au sein de la communauté universitaire. Prochainement, le bureau de la conférence des directeurs d'IUT sera reçu par Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour leur expliquer l'enjeu des réformes en cours et toute la place qui leur revient. La concertation qui sera mise en place dès la rentrée universitaire permettra de lever toutes les interrogations qui pourraient encore subsister.
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