Hervé Gaymard
Question N° 27419 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la réforme des bac pro. De nombreuses annonces laissent entendre qu'une réforme de la formation diplômante bac professionnel est à l'ordre du jour. Certainement nécessaire, cette réforme risque d'apporter d'importantes modifications dans un mode d'enseignement qui a fait ses preuves et sanctionne chaque année le cursus scolaire de nombreux jeunes et permet pour certains de trouver une passerelle vers une formation complémentaire. Aussi, enseignants et parents souhaitent qu'une concertation puisse s'engager sur la réforme de cette formation afin qu'ils fassent entendre leurs volontés, leurs craintes et leurs attentes. Il souhaite connaître la suite qui pourra être réservée à ce projet de réforme et dans quelle mesure une concertation préalable peut s'engager.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Un plan ambitieux de valorisation et de rénovation de la voie professionnelle a été engagé afin de rendre à celle-ci une égale dignité face aux voies générale et technologique. En effet, les lycées professionnels souffrent aujourd'hui d'un réel problème d'attrait, alors même que les formations qui les composent préparent à des métiers porteurs d'avenir pour les jeunes. Actuellement, les lycées professionnels préparent au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP) en deux ans. L'obtention d'un BEP permet ensuite aux élèves de préparer un baccalauréat professionnel en deux ans, soit un total de quatre années. Il est apparu que la durée de ce cursus et une offre géographique insuffisante découragent plus de la moitié des élèves, qui, après le BEP, ne poursuivent pas jusqu'au baccalauréat professionnel. La rénovation consiste à supprimer la condition préalable d'obtention d'un diplôme de niveau V, à préparer le baccalauréat professionnel à l'issue de la troisième, à aligner la durée de la formation (trois ans) sur celle des baccalauréats généraux et technologiques et à élargir l'offre sur le territoire. Cette rénovation contribuera à élever le niveau de qualification des jeunes de la voie professionnelle et leur insertion professionnelle. Elle s'inscrit en cohérence avec les objectifs de Lisbonne et avec la loi du 24 avril 2005, qui définit pour la France l'objectif d'amener 80 % d'une génération au baccalauréat. Les élèves pourront valider un diplôme de niveau V au cours du cursus en trois ans. Pour ceux qui veulent entrer plus rapidement sur le marché du travail, les CAP, qui sont de vrais diplômes d'insertion reconnus par les professions, sont maintenus, et l'offre de formation sera développée. Des passerelles seront mises en place, chaque année du cycle, entre les formations professionnelles (baccalauréat professionnel/CAP) et entre les formations professionnelles et technologiques (baccalauréat professionnel-baccalauréat technologique). En outre, une plus grande souplesse dans l'organisation des enseignements, notamment pour la mise en oeuvre d'une aide et d'un accompagnement personnalisés, permettra, d'une part, de prendre en compte les besoins des élèves les plus fragiles et, d'autre part, de soutenir les élèves qui souhaiteraient préparer un brevet de technicien supérieur (BTS). Tout au long de l'année 2008, une concertation a été menée avec les branches et les partenaires sociaux pour déterminer les modalités d'application de la réforme. Le ministre de l'éducation nationale a signé, le 18 décembre 2007, un protocole de discussion avec six organisations représentatives des enseignants et des chefs d'établissement, puis, le 23 mai 2008, un protocole d'accord avec quatre de ces organisations. Ce protocole d'accord est l'aboutissement des réunions engagées dans le cadre du protocole de discussion. Sur la base de ce protocole, des réunions de concertation régulières sont tenues au fur et à mesure de la continuation de la réforme. Les commissions professionnelles consultatives, auxquelles sont associées les branches professionnelles, proposeront des modalités appropriées pour chaque secteur professionnel afin de mettre en place les cursus conduisant aux baccalauréats professionnels en trois ans, à compter de la rentrée 2009, date à laquelle le ministre de l'éducation nationale souhaite que le baccalauréat en trois ans devienne le cursus de référence.
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