Philippe Cochet
Question N° 27418 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs agrégés de l'enseignement supérieur (postes PRAG) au regard des critères retenus pour l'appréciation de leur valeur professionnelle en vue d'une demande de promotion à la hors classe. En effet, un certain nombre des professeurs agrégés publient des ouvrages ou des articles dans leur domaine scientifique. Ces publications n'étant pas nécessairement liées à leurs service d'enseignement et ne figurant pas explicitement parmi les critères retenus par des textes applicables (notamment la note de service ministérielle n° 2007-182 du 6 décembre 2007), leurs supérieurs hiérarchiques directs n'en tiennent pas compte lors de leurs appréciations sur leurs mérites en vue de la promotion à hors classe. Il lui demande de préciser s'il est possible d'inclure explicitement dans les textes officiels les ouvrages et publications, comme éléments à prendre en considération pour l'accès à hors classe des professeurs agrégés.
Réponse émise le 30 septembre 2008
La constitution des dossiers servant à l'établissement des propositions d'accès à la hors classe des professeurs agrégés se fait par l'outil de gestion internet « I-PROF ». Tous les personnels promouvables peuvent accéder à leur dossier d'avancement de grade qui reprend les principaux éléments de leur situation administrative et professionnelle et leur offre la possibilité d'enrichir leur dossier de toutes les données qualitatives les concernant, parmi lesquelles les ouvrages et les publications. Les recteurs, qui, après consultation des présidents d'université, établissent les propositions d'inscription au tableau d'avancement, doivent apprécier les mérites des candidats en se fondant sur un examen approfondi de la valeur professionnelle de tous les agents promouvables, y compris ceux qui exercent dans l'enseignement supérieur. À cet égard, il leur est rappelé chaque année l'attention qu'ils doivent porter aux dossiers de ces candidats, eu égard aux conditions particulières dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.
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