M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le risque de disparition imminent du DESS action gérontologique et ingénierie sociale de l'université de Provence. En effet, ce diplôme universitaire, qui existe depuis 1995 et a formé environ 500 étudiants en formation continue doit se transformer en master, et le dossier examiné à cette occasion par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a reçu un avis défavorable, signant la disparition de cette formation. Or, ce DESS reçoit d'excellents résultats en terme d'insertion professionnelle des étudiants, puisqu'à un an du diplôme tous les jeunes ont trouvé un emploi dans ce secteur, car la formation est portée essentiellement par des professionnels de terrain inscrits dans des réseaux de travail et d'échange facilitant un accès immédiat à l'emploi. De plus, l'organisation en formation alternée permet aux étudiants d'effectuer des stages longs, de trois semaines par mois, en milieu professionnel où ils doivent développer un projet dans une structure ou un service accueillant des personnes âgées. Il semblerait ainsi nécessaire de préserver cette formation, qui semble répondre parfaitement aux attentes du monde professionnel du secteur gérontologique. C'est la raison pour laquelle il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend prendre en compte ces arguments, et permettre le maintien de ce DESS action gérontologique et ingénierie sociale au sein de l'université de Provence.
Le diplôme d'études supérieures spécialisées, « action gérontologique et ingénierie sociale » (DESS AGIS) de l'Université de Provence existe effectivement depuis 13 ans. Pour l'intégrer dans la réforme « licence-master-doctorat » (LMD), cet établissement l'a remplacé par un master qui a été expertisé par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) dans le cadre de la procédure d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux pour la rentrée 2008. Celle-ci souligne qu'il continue de répondre, dans un environnement pédagogique et professionnel favorable, à un réel besoin social qui ne pourra aller qu'en s'accroissant. Le taux d'insertion professionnelle des étudiants diplômés depuis 2003 est par ailleurs satisfaisant : 70 % et 100 % respectivement à 6 et 12 mois après l'obtention du diplôme. Le master intitulé « action gérontologique et ingénierie sociale » a été soumis, comme l'ensemble des diplômes présentés dans le cadre de la campagne d'habilitation 2008, à l'évaluation de l'AERES. L'avis de l'AERES a été réservé. Néanmoins, au vu des réponses apportées par l'université aux critiques et recommandations de l'AERES, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé, à l'issue du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), d'habiliter ce master dans le cadre de l'offre de formation 2008-2012 de l'université de Provence, l'établissement devant s'engager, dans le cadre du prochain contrat quadriennal, à renforcer l'équipe pédagogique encadrant ce diplôme, ainsi que l'adossement à la recherche.
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