Bernard Perrut
Question N° 27399 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance apportée à la rédaction du bulletin scolaire, qui est appelé à suivre l'élève dans son évolution au cours des années, avec pour seul objectif d'analyser les résultats obtenus dans les diverses matières, en toute objectivité, à l'exclusion de toute appréciation personnelle sur la politique pratiquée par les responsables du Gouvernement. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour assurer le respect de cette impartialité.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Si l'ensemble des fonctionnaires sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions à un devoir de stricte neutralité, le respect de ce principe s'impose de façon d'autant plus rigoureuse aux enseignants qu'ils exercent leurs fonctions devant des enfants et des jeunes à l'égard desquels ils se trouvent en position d'autorité. L'institution scolaire se doit de protéger la liberté de conscience et l'identité de chacun d'entre eux. Des rappels sont régulièrement adressés aux chefs d'établissement afin qu'ils veillent au respect du principe de neutralité dans leur établissement avec une attention particulière. À l'évidence, l'expression d'opinions politiques des enseignants sur des bulletins scolaires va à l'encontre de ce principe. De telles pratiques ne peuvent être tolérées. Récemment, des agissements de ce type ayant été commis dans deux établissements scolaires, l'administration de l'éducation nationale a réagi immédiatement. Les proviseurs concernés ont bloqué la plupart des bulletins qui comportaient des annotations à caractère politique et les ont fait corriger par les enseignants eux-mêmes avant leur envoi aux familles. Quelques rares bulletins ayant néanmoins été envoyés avant l'intervention des proviseurs, un autre document, corrigé, a alors été immédiatement adressé aux parents. Deux enseignants ayant refusé d'obtempérer et d'apporter les corrections nécessaires, une procédure est engagée à leur encontre. Les autres enseignants concernés ont reçu du rectorat un courrier leur rappelant leur devoir en matière de respect du principe de neutralité. Il leur a été précisé que les agissements considérés relevaient de la faute professionnelle et ils ont été invités, pour l'avenir, à se conformer à une stricte obligation de réserve.
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