Philippe Nauche
Question N° 27397 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les termes de la lettre de préparation de la rentrée 2008 qu'il a diffusée et qui énonce notamment que l'ouverture européenne et la mobilité seront encouragées dans le cadre des projets académiques et en particulier toutes les formes d'échanges d'élèves et de professeurs avec les pays de l'Union européenne. Il se trouve toutefois que les dispositions du décret du 30 août 1985 et du décret du 9 septembre 2005 rendent le financement des frais de séjour des accompagnateurs dans le cadre de ces voyages scolaires extrêmement complexes. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il a l'intention de mettre en oeuvre auprès des organismes de voyages scolaires afin de faciliter la réalisation de ses propres recommandations.
Réponse émise le 3 mars 2009
En matière de financement des voyages scolaires, deux principes doivent tout d'abord être rappelés : le principe de gratuité des voyages scolaires pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement ; le fait que les familles des élèves ne doivent pas supporter le coût de ces voyages, l'encadrement des sorties, qui relève d'une mission de service public ne pouvant être mis, même indirectement, à la charge des élèves. De ce fait, les éventuelles conditions avantageuses accordées par les sociétés de voyage en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs. Il convient cependant de souligner que le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l'organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en charge financière des accompagnateurs de voyages. Les attributions du conseil d'administration des EPLE sont définies à l'article R. 421-20 du code de l'éducation. Le 4° ) de cet article, issu du décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, indique que le conseil d'administration « adopte la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ». Il en ressort que les recettes affectées au financement des sorties scolaires sont désormais inscrites au budget de l'établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs. Les différentes subventions susceptibles d'être accordées dans le cadre d'un projet de voyage peuvent abonder ce budget, permettant ainsi de le mettre en adéquation avec le coût du voyage. Les établissements peuvent financer, sur leur propre budget et en particulier sur le fonds de réserve de l'établissement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire. Toutefois, d'autres sources de financement sont à disposition des établissements telles que les aides attribuées par les collectivités territoriales, les contributions du foyer socio-éducatif ou d'autres associations de type loi 1901, les subventions d'entreprises privées, dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. Enfin, les crédits pédagogiques, alloués par l'État, peuvent également être utilisés pour le financement des voyages scolaires. Ce large éventail des sources de financement auxquelles peuvent recourir les établissements permet de corriger les éventuelles disparités de situations et offre ainsi à l'ensemble des collèges et lycées la possibilité d'organiser des voyages scolaires.
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