Didier Quentin
Question N° 27382 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des écoles de conduite. Celles-ci connaissent actuellement une réelle augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. En effet, elles sont très affectées par la hausse du prix du carburant. En l'absence de soutien financier de l'État, elles devront augmenter le coût de leurs prestations, et répercuter cette charge financière supplémentaire sur les candidats au permis de conduire. Une telle évolution irait à l'encontre de l'objectif du Gouvernement de réformer le permis de conduire à « coût constant ». Elle n'est souhaitable ni pour les professionnels, ni pour les apprentis conducteurs. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux attentes des professionnels des auto-écoles.
Réponse émise le 16 février 2010
Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation économique du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, afin de permettre à cette profession d'améliorer les conditions d'exercice de son activité. Depuis plusieurs années, les professionnels de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite automobile et de la sécurité routière expriment le souhait d'allègement des dispositions fiscales applicables à leurs activités commerciales. Ils revendiquent, en particulier, une détaxe des carburants qu'ils justifient par la hausse des prix. Toutefois, l'évolution des prix des carburants au cours des derniers mois montre qu'ils sont soumis à une forte variabilité, à la hausse comme à la baisse. Aussi, plutôt que d'intervenir sur la composition du coût de la leçon de conduite, à travers la question de la taxation des carburants, le Gouvernement privilégie la mise en place d'aides aux candidats du permis de conduire. Ainsi, dans le cadre de la réforme du permis de conduire, il a été décidé de mettre en place : une caution publique pour permettre aux jeunes exclus du système bancaire d'avoir accès au « permis à un euro par jour », en complément de la poursuite du financement de la prise en charge par l'État des intérêts du prêt « permis à un euro par jour » ; des aides spécifiques pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les demandeurs d'emploi. Par ailleurs, le partenariat avec les collectivités locales est renforcé pour développer le dispositif de la « bourse au permis de conduire » ou pour développer et mieux coordonner les aides mises en place par les différentes collectivités publiques.
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