Marc Francina
Question N° 27380 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Marc Francina alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la revalorisation du taux de remboursement des indemnités kilométriques fixé pour les aides à domicile travaillant sous couvert d'un syndicat mixte de soins à domicile. En effet, les centres de soins qui interviennent en milieu rural pour l'aide à domicile, les repas, les gardes ou la mobilité voient leurs personnels souffrirent grandement de la hausse du pétrole. Tout comme de nombreux professionnels de santé, les aides à domicile sont amenées à effectuer environ 1 000 km par mois en moyenne. Or, avec la hausse du pétrole et la non revalorisation des barèmes kilométriques, ces salariés qui permettent un maintien des personnes à domicile voient leurs frais professionnels s'accroître exponentiellement. Il lui demande donc ce qu'entend faire le Gouvernement afin de pallier ces difficultés rencontrées par de nombreux professionnels intervenant à domicile pour le maintien des personnes âgées, malades ou handicapées dans leur environnement, et dans quel délai ces mesures vont être prises.
Réponse émise le 10 mars 2009
Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont signé le 27 février 2008 l'avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques. Cet accord prévoit une augmentation de l'indemnité de remboursement des déplacements des salariés de l'aide à domicile en fixant cette indemnité à 0,35 EUR/km pour l'utilisation d'un véhicule automobile et à 0,15 EUR/km pour un deux-roues à moteur. Agréé par arrêté du 10 juillet 2008 publié au Journal officiel du 19 juillet 2008, cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2008. Pour 2008, il représente un coût de 6 851 250 EUR. Conscient du rôle primordial joué par les salariés de cette branche pour assurer l'aide et les soins nécessaires à un maintien à domicile, dans de bonnes conditions, des personnes dépendantes, et de l'avance de frais que ceux-ci doivent consentir pour effectuer les trajets pour se rendre au domicile des personnes aidées, le Gouvernement a décidé de ne pas inclure le coût induit par la revalorisation des indemnités kilométriques dans les dépenses prises en compte pour le calcul du taux directeur d'évolution de la masse salariale. Cette décision augmente la capacité de progression de la masse salariale, dans la limite du taux d'évolution qui a été fixé à 2,15 % pour l'année 2008.
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