Damien Meslot
Question N° 27379 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets de la hausse des prix des carburants et des produits pétroliers sur les exploitations agricoles. Les carburants nécessaires à l'utilisation des machines agricoles, les engrais et les plastiques employés quotidiennement, le gaz utilisé dans les bâtiments d'élevage ou dans les serres de maraîchage ont augmenté dans des proportions considérables. Les éleveurs subissent aussi une hausse de leurs coûts de production et en particulier sur le poste « alimentation des animaux ». Pour autant, le prix de vente de nombreux produits agricoles à la sortie de la ferme n'a pas augmenté dans les mêmes proportions. En conséquence, les exploitants agricoles subissent une perte de leurs revenus. Des mesures d'accompagnement durable sont nécessaires pour faire face à ces augmentations. Un plan de réduction des charges, incluant l'exonération complète, pour 2008, de la TIPP sur le gazole et le fioul lourd, et de la taxe sur le gaz naturel est vivement souhaité par les agriculteurs. Répercuter à l'aval les hausses des coûts de production est fondamental pour préserver la viabilité des exploitations agricoles. Un déséquilibre existe entre les baisses conséquentes sur les prix des produits laitiers à la production et le prix payé par les consommateurs qui n'ont cessé d'augmenter. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur des exploitants agricoles, pour les aider à faire face à la hausse du prix des carburants et des produits pétroliers.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il convient cependant d'aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qu'il a réunie le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, chargés d'étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre 2008.
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