Jean-Louis Léonard
Question N° 27377 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les entrepreneurs de travaux agricoles face à la hausse du prix du carburant. Pour ces entreprises très consommatrices de carburant, l'augmentation du prix, soit le double en 2 ans, menace très sérieusement la viabilité de leurs activités et les emplois. Sur le terrain, le risque de la multiplication d'impayés est avancé et, pour les trésoreries des entreprises dont les prestations sont payées à 60, voire 90 jours, aggrave cet état de fait. Si des mesures concrètes ne sont pas prises rapidement pour l'abaissement des charges de prestations, ce sont de nombreuses entreprises qui disparaîtront à court terme. Les entrepreneurs concernés souhaitent notamment la répercussion des hausses de prix des carburants sur les marchés publics, la continuité du remboursement de la TIPP, le remboursement de la TVA sur l'essence pour les entreprises forestières. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour venir en aide à la profession.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il convient cependant d'aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qu'il a réunie le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, chargés d'étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre 2008.
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