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Catherine Quéré
Question N° 27376 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 juillet 2008
Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation du prix des carburants pour les agriculteurs. En effet, la profession est directement concernée par la hausse du pétrole, mais également par celle de tous les dérivés du pétrole, engrais, plastiques, etc., qu'ils utilisent quotidiennement et qui grèvent lourdement les comptes des exploitations. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) demande donc que les exonérations de la TIPP sur le gazole et le fioul lourd, ainsi que de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TIGCN) soient reconduites pour 2008. À plus long terme, la profession souhaite engager une réflexion sur la maîtrise des coûts énergétiques, sachant que le prix du pétrole risque de s'inscrire sur une tendance haussière. C'est la raison pour laquelle la FNSEA demande d'organiser une réunion pour jeter les bases d'une nouvelle approche de la consommation énergétique dans les exploitations agricoles. À titre d'exemple, il faut réfléchir à un carburant professionnel. En effet, comment les agriculteurs peuvent-ils s'inscrire dans la démarche énergétique renouvelable, diversifier leurs sources d'approvisionnement, procéder à des diagnostics énergétiques et faire des économies ? Les réflexions engagées sur le bilan énergétique des exploitations, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, doivent aboutir rapidement à des mesures concrètes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à ces propositions et les mesures envisagées pour concrétiser les conclusions du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il convient cependant d'aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qu'il a réunie le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, chargés d'étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre 2008.
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