Jean-Yves Le Déaut
Question N° 27372 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse du prix du carburant pour les entrepreneurs agricoles. Malgré l'aide gouvernementale relative au remboursement de la TIPP sur le fioul de 5 centimes par litre, la situation actuelle est telle qu'elle remet en question la préservation des emplois et des activités des entreprises de travaux agricoles. En effet, l'importance de l'utilisation du fioul dans ce milieu conduit à des craintes de cessations de paiements ou de multiplications d'impayés de la part des entrepreneurs dans l'incapacité de répercuter la hausse des coûts. Devant cette situation inquiétante, certains agriculteurs exploitants proposent une répercussion de cette hausse sur le prix des prestations, ainsi qu'une réduction des délais de paiement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre rapidement une solution aux problèmes des entrepreneurs de travaux agricole, face à la hausse du prix du carburant.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il convient cependant d'aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Ce plan prévoit le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qu'il a réunie le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, chargés d'étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre 2008.
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