Pierre Moscovici
Question N° 27370 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Pierre Moscovici interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les initiatives que la présidence française de l'Union européenne est susceptible de prendre, en réponse aux suggestions du Conseil européen des 19 et 20 juin 2008. Dans ses conclusions, le Conseil européen invite en effet clairement la présidence, « en coopération avec la Commission, à examiner la faisabilité et l'incidence de mesures visant à limiter les effets de la flambée du prix du pétrole et du gaz, et à lui faire rapport avant sa réunion d'octobre ». Si les chefs d'État et de gouvernement des États membres, lors de ce sommet, se sont déclarés préoccupés par la hausse continue des prix du pétrole et du gaz, et par ses incidences sociales et économiques, il ont réaffirmé leur opposition à des mesures qui ne seraient ni courtes, ni ciblées, et qui produiraient des effets de distorsion économique. La Commission européenne a, de son côté, annoncé qu'elle envisageait de proposer des mesures à court terme visant à étayer le processus de restructuration du secteur de la pêche. Il souhaite donc savoir : si le Gouvernement entend donner suite à la proposition du Conseil européen ; le cas échéant, quelle forme il souhaite donner à cette initiative ; quelles sont, à ce stade, les grandes orientations économiques et sociales que cette initiative serait susceptible de défendre, compte tenu des marges de manoeuvre définies par le Conseil européen et par la Commission.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le Conseil européen réuni les 19 et 20 juin 2008 a invité la Présidence française, en coopération avec la Commission, à examiner la faisabilité et l'incidence de mesures visant à limiter les effets de la flambée du prix du pétrole et du gaz et à faire rapport avant le Conseil européen d'octobre 2008. Le Conseil européen a également invité les États membres, la Commission et la Banque européenne d'investissement à soutenir les mesures visant à favoriser les investissements des ménages et de l'industrie en faveur de l'efficacité énergétique, de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et d'une utilisation des carburants fossiles plus respectueuse de l'environnement. Il a demandé aux États membres et à la Commission d'accélérer la mise en oeuvre du plan d'action de 2006 pour l'efficacité énergétique. La Commission a été également encouragée à suivre l'évolution des prix pétroliers et des denrées alimentaires ainsi que la situation sur d'autres marchés liés aux produits de base. Le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » (CAGRE) a été invité à suivre de près les travaux menés sur les questions liées aux prix de l'énergie et des denrées alimentaires au sein des autres formations compétentes du Conseil et à faire rapport, d'ici octobre 2008, au Conseil européen. La Présidence française a présenté au Conseil (Ecofin) du 8 juillet 2008 ses intentions concernant la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen au sujet de l'évolution des marchés pétroliers. Certains de ces points seront abordés lors de la réunion informelle des ministres de l'économie et des finances des 12-13 septembre 2008 à Nice. La problématique sera également abordée lors du Conseil (Ecofin) d'octobre, en vue du Conseil européen des 15-16 octobre. À noter que d'ores et déjà, un accord politique a été trouvé lors du Conseil (Ecofin) de juillet sur le principe d'une publication hebdomadaire des données sur les stocks commerciaux européens de pétrole en tenant compte des pratiques des autres grandes zones économiques. Cette mesure, dont les modalités techniques feront l'objet d'une proposition de la Commission, permettra d'accroître significativement la transparence sur le marché pétrolier, en donnant une vision plus complète des données de stocks au niveau mondial.
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