François de Rugy
Question N° 27366 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 juillet 2008
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'instruction des projets éoliens en Loire-Atlantique. De nombreux projets sont confrontés à des difficultés lors des démarches administratives d'instruction de leurs dossiers (délais pour passer en commission départementale de la nature, des paysages et des sites ou en enquête publique) ou pour la délivrance de leurs permis de construire. Le projet de six éoliennes et un poste de livraison sur la commune de Bouvron vient de faire l'objet d'un contentieux administratif (décision du tribunal administratif de Nantes n° 0705990 du 3 juin 2008) conduisant à l'annulation du refus de permis de construire par le préfet. Ce dernier a trois mois pour réinstruire le dossier. D'autres projets, à Boussay et Nort-sur-Erdre, piloté par la société Valorem, ont d'abord fait l'objet d'études pendant 4 ans, et ont été présentés à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites qui leur a donné un avis favorable. Mais ces deux projets attendent depuis plus d'un an leur enquête publique, compétence du préfet, nécessaire à la poursuite de la concertation. Par conséquent, il lui demande s'il compte intervenir auprès du préfet de Loire-atlantique, afin qu'il facilite les démarches des projets éoliens contribuant au développement des énergies renouvelables et partant, à la lutte contre le dérèglement climatique, en cohérence avec les engagements de la France réaffirmés lors du Grenelle de l'environnement en octobre 2007.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Depuis 2004, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) interroge chaque année les préfets pour connaître la situation de l'éolien dans leur département. Pour la Loire-Atlantique, l'enquête 2008 montre qu'entre le 1er février 2007 et le 1er février 2008, des permis de construire ont été délivrés pour 25 aérogénérateurs représentant une puissance cumulée de 52 MW. Au cours de cette même période, une seule demande de permis de construire pour une puissance de 12 MW a été refusée et des demandes de permis de construire pour 81 éoliennes représentant 152,20 MW ont été déposées. En outre, 178 MW étaient en cours d'instruction par les services préfectoraux au 1er février 2008. Au 30 juin 2008, sur les 107,20 MW éoliens accordés par la préfecture de Loire-Atlantique, seuls 34,40 MW ont été mis en service par les porteurs de projets. La Direction départementale de l'équipement de Loire-Atlantique publie régulièrement sur son site internet un état d'avancement des procédures d'autorisation des projets éoliens. Afin de conforter cette dynamique, le préfet de Loire-Atlantique a lancé en avril 2008 une étude afin d'élaborer un atlas des enjeux environnementaux et paysagers pour l'implantation des ouvrages éoliens. De même, le Conseil général a commandé début 2008 une étude afin d'établir des zones de développement de l'éolien. Pour une approche commune de la problématique éolienne, un pôle de compétence éolien regroupant l'Ademe, les services de l'État concernés, l'Association fédérative départementale des maires de Loire-Atlantique et les représentants du Conseil général a également été mis en place. Ainsi, cette instance a mis à jour en octobre 2007 un document recensant notamment les procédures de suivi et d'examen des projets préalables au dépôt de permis de construire afin de soutenir les porteurs de projets et les collectivités locales.
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