Étienne Mourrut
Question N° 2736 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 août 2007
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le redéploiement des trésoreries dans le département du Gard dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire poursuivie par le Gouvernement. Des modifications d'organisation des services font craindre aux agents des trésoreries départementales de futures fermetures au détriment du service public de proximité. Les trésoreries sont en effet un corps intermédiaire essentiel mis à la disposition des contribuables, des élus et des populations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions en matière de redéploiement des trésoreries dans le département du Gard.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au redéploiement des trésoreries dans le département du Gard. Dans le cadre de la réforme du ministère, la direction générale des finances publiques (DGFiP) adapte le réseau des trésoreries à l'évolution du contexte économique et social, tant local que national. Elle vise à concilier au mieux le double objectif d'accessibilité et de qualité de ses services et la contrainte d'un emploi optimal des ressources mises à sa disposition par la loi de finances. En milieu urbain et semiurbain, la spécialisation des postes comptables dans le domaine du recouvrement de l'impôt ou de la gestion du secteur public local est ainsi mise en avant : elle présente l'avantage de fournir aux comptables une capacité d'expertise accrue et de faire face plus efficacement aux sollicitations des élus et des usagers. Elle permet également d'optimiser les moyens et les compétences, améliorant ainsi la qualité du service rendu. En outre, la création des services des impôts des particuliers (SIP) permettra, en milieu urbain, la mise en place d'un service fiscal unifié pour l'ensemble des contribuables. En milieu rural, les structures de taille réduite qui composent ce réseau sont soumises à de fortes contraintes de fonctionnement, d'autant que leur niveau d'activité se réduit, dans la majorité des cas, en raison des actions de modernisation et d'automatisation engagées au niveau national. C'est dans ce cadre que la direction locale du Gard pourrait être amenée à présenter des projets de réorganisation. Toutefois, aucune restructuration ne saurait être mise en oeuvre sans avoir, au préalable, fait l'objet d'une vaste consultation auprès de l'ensemble des partenaires de la DGFiP dans le département. Ainsi, des réunions sont organisées avec les élus concernés par ces opérations, l'objectif étant d'aboutir à la solution la mieux adaptée au plan local. Ces échanges peuvent se concrétiser par la signature de chartes de services par lesquelles la DGFiP s'engage sur des prestations spécifiques destinées à garantir la qualité des services offerts. Afin de préserver la proximité physique des services quand il y a lieu, des permanences peuvent également être organisées selon une périodicité adaptée aux attentes des usagers. En cela, la DGFiP s'inscrit totalement dans la démarche initiée par la charte nationale sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural, signée le 23 juin 2006 par le Premier ministre, l'Association des maires de France et les grands opérateurs de service public. Par ailleurs, la DGFiP a considérablement développé son offre de services à distance. Les téléprocédures fiscales, accessibles sur le portail www.impots.gouv.fr, les permanences téléphoniques assurées sur des plages horaires étendues (centres « impôts services », joignables au 0810 467 687 (0810 IMPOTS), au tarif d'un appel local, jusqu'à 22 heures le soir en semaine et le samedi jusqu'à 19 heures) permettent aux usagers d'effectuer de nombreuses démarches - et à terme la quasi-totalité - sans avoir à se déplacer. Quant au service rendu aux élus, il va bénéficier de la dématérialisation complète des flux comptables et financiers, dans le cadre du nouveau système d'information Hélios.
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