Jean-Louis Idiart
Question N° 27295 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés d'installation de panneaux solaires dans les périmètres protégés. Beaucoup d'habitants de petit villages se voient refuser cette source d'énergie renouvelable, qui pourtant bénéficie par ailleurs de nombreuses aides et déductions fiscales, au motif que leur habitation est à moins de 500 mètres de l'église ou d'un autre monument classé. Pourtant, suite au grenelle de l'environnement il semblait que la prise de conscience devenait urgente et collective. Aussi, il serait raisonnable de penser qu'il est aujourd'hui possible, sans défigurer le caractère de nos villages d'assouplir les règles concernant l'autorisation de panneaux solaires sur les toits. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin d'obtenir un peu de cohérence dans cette lutte pour l'énergie.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le ministre de la culture et de la communication est solidaire des enjeux du développement durable définis lors du Grenelle de l'environnement. Il s'attache, notamment par des formations et séminaires spécifiques destinés aux services départementaux de l'architecture et du patrimoine, à les sensibiliser et à mettre en oeuvre dans leur pratique ces préoccupations, tout en respectant les objectifs de mise en valeur du patrimoine et de la qualité architecturale et urbaine qu'il a pour mission de défendre. Sur l'ensemble du territoire, en espaces protégés, un certain nombre de bâtiments, neufs ou anciens, sont équipés de capteurs solaires. Les projets ont été validés, voire encouragés par les architectes des Bâtiments de France. Les espaces protégés ne sont donc pas, par principe, antagonistes avec l'installation de tels équipements, mais au contraire ouverts à l'innovation, à condition que les projets s'intègrent de façon satisfaisante dans leur environnement bâti et paysager. L'insertion dans les espaces protégés des dispositifs propres à favoriser les énergies nouvelles doit, dans tous les cas, être étudiée avec beaucoup de soin de manière à ce que soient trouvées, dans chaque situation, des solutions pratiques dans le respect d'un monument historique et de l'espace qui l'entoure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.