Alfred Trassy-Paillogues
Question N° 27280 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abaissement à deux semaines de la durée de prise en charge par l'assurance maladie des cures thermales médicalisées. L'Association française des sclérosés en plaques a manifesté son inquiétude quant aux conséquences d'une telle décision car, selon de nombreux spécialistes, une période de 21 jours est nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Pour les malades atteints d'une affection de longue durée, les cures thermales constituent le complément indispensable à leur traitement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage, dans ce cadre, de poursuivre une prise en charge de trois semaines.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait en tout état de cause être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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